Dernière mise à jour 14/03/2025
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Article 46 sexies

Validation des acquis de l'expérience, passeport formation, entretien professionnel - Chapitre Ier : Formation professionnelle - Titre V : Dispositions diverses - Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel - Convention collective nationale du 22 novembre 1968

...actions de formation ayant vocation à permettre la mise en oeuvre d une action de VAE sont considérées comme prioritaires au titre du DIF Après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire tout salarié bénéficie à son initiative et sous réserve d une ancienneté minimum de an dans l entreprise qui l emploie d une priorité d accès à une VAE Dans ce cadre chaque salarié peut demander à bénéficier d un congé de VAE dont la durée ne peut excéder par action de validation heures de temps de travail consécutives ou non ...

Article 46 quinquies

Périodes de professionnalisation - Chapitre Ier : Formation professionnelle - Titre V : Dispositions diverses - Livre Ier : Dispositions applicables à tout le personnel - Convention collective nationale du 22 novembre 1968

...l emploi occupé au regard de l évolution des technologies et de l organisation du travail et par priorité aux salariés qui relèvent de plusieurs des catégories de bénéficiaires ci-dessous définies ;- aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimum de an de présence dans l entreprise ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux salariés reprenant leur activité professionnelle après une absence de mois et plus consécutifs due soit à une suspension du contrat de travail soit à un arrêt pour maladie ;- aux travailleurs handicapés ...


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