Les 357 conventions collectives nationales sont disponibles et consultables gratuitement en ligne sur LégiSocial
Chaque convention collective est mise à jour quotidiennement avec les textes officiels.
Vous pouvez consulter son texte intégral publié par les Journaux Officiels et aussi la télécharger immédiatement au format .PDF avec ses avenants.
Si vous ne connaissez pas l'intitulé exact de votre convention collective, ou si vous ne savez pas de quelle convention collective vous dépendez, les différents systèmes de recherche de LégiSocial vous permettront de trouver le texte souhaité.
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Trouver ma convention collective
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Si vous recherchez la convention collective dont vous dépendez, il vous faudra recourir à notre moteur de recherche sémantique et y saisir des mots-clés décrivant l’activité de votre entreprise. La convention collective applicable dépend de l'activité principale réellement exercée par l'entreprise.L’administration a posé des critères pour définir l’activité principale de l’entreprise :
- l'activité qui représente le plus grand chiffre d'affaires pour une entreprise à caractère commercial ;
- ou l'activité qui occupe le plus grand nombre de salariés pour une entreprise à caractère industriel ;
- ou, pour une entreprise ayant des activités à la fois industrielle et commerciale, le critère lié à l'effectif sera retenu lorsque le chiffre d'affaires afférent à l'activité industrielle est égal ou supérieur à 25 % du chiffre d'affaires total.
Aucun critère n'a été fixé par l'administration pour les activités de services. Néanmoins, il est convenu que chaque activité distincte se verra appliquer la convention collective dont elle relève..
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Je connais déjà ma convention collective
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Afin de savoir à quelle convention collective est rattachée son entreprise, il est nécessaire de se référer à différents identifiants possibles.
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Brochure JO :
Le numéro de brochure est un numéro de 4 chiffres commençant par 3. Il est attribué lors de la publication de la convention collective au Journal officiel.IDCC : (Identification des Conventions Collectives)
Ce code, distinct du code NAF et du numéro de la brochure de la convention au Journal Officiel, est un numéro unique attribué par le ministère du travail.Code NAF :
Toute entreprise et chacun de ses établissements se voit attribuer, lors de son inscription au registre de l’état civil des entreprises (le répertoire SIRENE géré par l’INSEE) un code caractérisant son activité principale par référence à la Nomenclature d'Activités Française (NAF, ancien code APE).
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Liste alphabétique des 357 conventions collectives nationales
Vous pouvez aussi consulter la liste des 357 conventions collectives nationales classées par ordre alphabétique et trouver celle qui vous correspond grâce à son intitulé.
Cliquez sur la lettre retenue :