Identification des conventions collectives

Le repérage des conventions et accords collectifs par leur titre, plus ou moins long, rend parfois difficile l’identification exacte de la convention applicable.

L’utilisation de l’identifiant de convention collective (IDCC), code unique attribué par le ministère chargé du travail, permet de lever ces ambiguïtés : la convention, l’accord ou le statut seront correctement identifiés par les parties intéressées, l’entreprise et les salariés.

Le code IDCC est distinct du numéro de la brochure du Journal Officiel dans laquelle est publiée la convention collective.

• IDCC 14 : Convention collective nationale des techniciens de la production cinématographique
• IDCC 16 : Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport
• IDCC 18 : Convention collective nationale de l'industrie textile
• IDCC 23 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation libre(Attention , après l extension de l'av N° 12 changement du titre de la CCN : CCN personnel sédentaire des entreprises de navigation.)
• IDCC 29 : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
• IDCC 43 : Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine
• IDCC 44 : Convention collective nationale des industries chimiques et connexes (UIC - CCNIC)
• IDCC 45 : Convention collective nationale du caoutchouc
• IDCC 54 : Convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne
• IDCC 86 : Convention collective nationale des entreprises de publicité et assimilées
• IDCC 87 : Convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (UNICEM)
• IDCC 112 : Convention collective nationale de l'industrie laitière
• IDCC 135 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux (UNICEM)
• IDCC 158 : Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
• IDCC 172 : Convention collective interrégionale de l'industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (Charente, Aquitaine)
• IDCC 176 : Convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (LEEM anciennement SNIP)
• IDCC 179 : Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation
• IDCC 184 : Convention collective nationale de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques
• IDCC 200 : Convention collective nationale des exploitations frigorifiques (froid)
• IDCC 207 : Convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
• IDCC 211 : Convention collective nationale des cadres des industries de carrières et matériaux (UNICEM)
• IDCC 247 : Convention collective nationale des industries de l'habillement (bouton, bretelle, ceinture)
• IDCC 255 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment. En vigueur le 1er juillet 1958.
• IDCC 275 : Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien
• IDCC 292 : Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)
• IDCC 294 : Convention collective nationale des ouvriers indépendants de studios de la production cinématographique
• IDCC 303 : Convention collective régionale de la couture parisienne
• IDCC 349 : Convention collective nationale de travail des guides interprètes de la région parisienne
• IDCC 354 : Convention collective nationale de la ganterie de peau
• IDCC 363 : Convention collective nationale du personnel ingénieurs et cadres de l'industrie de la fabrication des ciments
• IDCC 388 : Convention collective nationale des auditoriums cinématographiques
• IDCC 390 : Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels(Enseignement privé hors et sous contrat)
• IDCC 398 : Convention collective nationale des ouvriers du négoce des matériaux de construction
• IDCC 403 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises de travaux publics.
• IDCC 405 : Convention collective nationale des établissements médico-sociaux de l'union intersyndicale des secteurs sanitaires et sociaux (UNISSS, FFESCPE, convention de 1965, enfants, adolescents )
• IDCC 412 : Convention collective nationale de travail des guides accompagnateurs et accompagnateurs au service des agences de voyages et de tourisme
• IDCC 413 : Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI )
• IDCC 435 : Convention collective nationale des acteurs de la production cinématographique
• IDCC 450 : Convention collective nationale des entreprises de commerce de gros de jouets bimbeloterie bazars
• IDCC 454 : Convention collective nationale des téléphériques et engins de remontées mécaniques
• IDCC 468 : Convention collective du commerce succursaliste de la chaussure(Succursales -commerce de détail)
• IDCC 478 : Convention collective nationale des sociétés financières (établissements financiers)
• IDCC 489 : Convention collective du personnel des industries du cartonnage
• IDCC 493 : Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
• IDCC 500 : Convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes
• IDCC 504 : Convention collective nationale des industries alimentaires diverses (Agroalimentaire, Groupe des 5 branches)
• IDCC 533 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction
• IDCC 538 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes
• IDCC 562 : Convention collective nationale des aides familiales rurales et du personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)
• IDCC 567 : Convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent
• IDCC 573 : Convention collective nationale des commerces de gros
• IDCC 575 : Convention collective pour le personnel des restaurants publics (chaînes)
• IDCC 598 : Convention collective nationale de travail des ouvriers de la presse quotidienne régionale
• IDCC 614 : Convention collective nationale des industries de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes
• IDCC 635 : Convention collective nationale du négoce en fournitures dentaires
• IDCC 637 : Convention collective des industries et du commerce de la récupération (recyclage, régions Nord-Pas-de-Calais, Picardie)
• IDCC 650 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie
• IDCC 652 : Convention collective nationale des cadres du négoce des matériaux de construction
• IDCC 669 : Convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre
• IDCC 673 : Convention collective nationale de la fourrure
• IDCC 675 : Convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement
• IDCC 693 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne départementale
• IDCC 698 : Convention collective de travail des employés de la presse quotidienne régionale
• IDCC 700 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses
• IDCC 706 : Convention collective nationale du personnel de la reprographie
• IDCC 707 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation des papiers cartons et de la pellicule cellulosique
• IDCC 715 : Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes
• IDCC 716 : Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique
• IDCC 731 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, cadres (Ex Convention régionale Rhône-Alpes, Franche-Comté, Auvergne)
• IDCC 733 : Convention collective nationale des détaillants en chaussure
• IDCC 735 : Convention collective nationale du commerce des machines à coudre
• IDCC 759 : Convention collective nationale des pompes funèbres
• IDCC 766 : Convention collective de travail des employés de la presse hebdomadaire parisienne
• IDCC 779 : Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
• IDCC 781 : Convention collective des cadres administratifs de la presse quotidienne départementale
• IDCC 787 : Convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
• IDCC 800 : Convention collective nationale des hôtels (chaîne)
• IDCC 802 : Convention collective nationale de la distribution de papiers-cartons commerces de gros pour les ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise(ex Convention collective interrégionale de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros pour
• IDCC 832 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication des ciments
• IDCC 833 : Convention collective nationale du personnel employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise de l'industrie de la fabrication des ciments
• IDCC 843 : Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales-
• IDCC 892 : Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution de films de l'industrie cinématographique
• IDCC 897 : Convention collective nationale du personnel des services interentreprises de médecine du travail
• IDCC 915 : Convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales
• IDCC 925 : Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la distribution des papiers et cartons, commerce de gros
• IDCC 951 : Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes)
• IDCC 951 : Convention collective nationale des théâtres privés(entreprises privées de spectacle vivant en lieux fixes)
• IDCC 953 : Convention collective nationale de la charcuterie de détail (avec nouvelle numérotation en novembre 2008)
• IDCC 959 : Convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers
• IDCC 972 : Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique
• IDCC 992 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
• IDCC 992 : Convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers
• IDCC 993 : Convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire
• IDCC 998 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
• IDCC 1000 : Convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats
• IDCC 1001 : Convention collective nationale des médecins spécialistes qualifiés au regard du conseil de l'ordre travaillant dans des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées
• IDCC 1014 : Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes
• IDCC 1016 : Convention collective des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique
• IDCC 1018 : Convention collective des cadres techniques de la presse quotidienne départementale française
• IDCC 1043 : Convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
• IDCC 1044 : Convention collective nationale de l'horlogerie
• IDCC 1077 : Convention collective nationale entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes
• IDCC 1083 : Convention collective de travail des ouvriers de la presse quotidienne départementale
• IDCC 1090 : Convention collective nationale des services de l'automobile (commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs auto-écoles CNPA )
• IDCC 1119 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -personnel d'encadrement-
• IDCC 1147 : Convention collective du personnel des cabinets médicaux (médecin)
• IDCC 1170 : Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
• IDCC 1170 : Convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques (CCNTB)
• IDCC 1177 : Convention collective nationale du personnel ouvrier de l'industrie de la fabrication de la chaux
• IDCC 1178 : Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication de la chaux -ETDAM : employés, techniciens, dessinateurs, agents de maîtrise-
• IDCC 1182 : Convention collective nationale des personnels des ports de plaisance
• IDCC 1194 : Convention collective nationale des employés de l'édition de musique
• IDCC 1211 : Convention collective nationale des documentalistes des établissements d'enseignement secondaire et technique privés. En vigueur le 1er septembre 1982.
• IDCC 1237 : Convention collective nationale des centres de gestion agréés
• IDCC 1256 : Convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation
• IDCC 1258 : Convention collective des organismes d'aide ou de maintien à domicile (convention de 1983)
• IDCC 1261 : Convention collective nationale des acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local (SNAECSO)
• IDCC 1266 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de restauration de collectivités
• IDCC 1267 : Convention collective nationale de la pâtisserie
• IDCC 1267 : Convention collective nationale de la pâtisserie
• IDCC 1278 : Convention collective nationale des personnels PACT et ARIM (centres pour la protection l'amélioration et la conservation de l'habitat et associations pour la restauration immobilière)
• IDCC 1281 : Convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale
• IDCC 1282 : Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires priseurs
• IDCC 1285 : Convention collective nationale pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC)
• IDCC 1286 : Convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie
• IDCC 1307 : Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
• IDCC 1307 : Convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
• IDCC 1311 : Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
• IDCC 1314 : Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (supermarchés, hypermarchés)
• IDCC 1314 : Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (supermarchés, hypermarchés)
• IDCC 1316 : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
• IDCC 1316 : Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
• IDCC 1325 : Convention collective nationale des gérants des coopératives de consommation
• IDCC 1326 : Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique
• IDCC 1334 : Convention collective des psychologues de l'enseignement privé
• IDCC 1336 : Convention collective nationale des personnels des services administratifs et économiques des établissements d'enseignement privé en vigueur le 1er février 1985.
• IDCC 1351 : Convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité
• IDCC 1370 : Convention collective régionale du personnel des hôtels de tourisme trois et quatre étoiles luxe de Paris et départements environnants (Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise)
• IDCC 1383 : Convention collective nationale des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison, employés et personnels de maîtrise (EX Convention régionale Rhône-Alpes, Auvergne, Franche-Comté)
• IDCC 1388 : Convention collective nationale de l'industrie du pétrole
• IDCC 1391 : Convention collective régionale concernant le personnel de l'industrie, de la manutention et du nettoyage sur les aéroports ouverts à la circulation publique de la région parisienne
• IDCC 1396 : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve)
• IDCC 1396 : Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve)
• IDCC 1404 : Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins e
• IDCC 1405 : Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
• IDCC 1408 : Convention collective nationale des entreprises du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
• IDCC 1411 : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
• IDCC 1412 : Convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
• IDCC 1423 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
• IDCC 1424 : Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs
• IDCC 1431 : Convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail
• IDCC 1436 : Convention collective nationale de travail en sucrerie-distillerie et raffinerie de sucre
• IDCC 1446 : Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d'enseignement techniques privés(Ancienne dénomination Convention collective nation
• IDCC 1465 : Convention collective nationale des peintres en lettres, décorateurs et graphistes en signalisation, enseignes, publicité peinte
• IDCC 1480 : Convention collective nationale de travail des journalistes (presse, audiovisuel)
• IDCC 1483 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
• IDCC 1486 : Convention collective nationale applicable au personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (BET, SYNTEC)
• IDCC 1487 : Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie
• IDCC 1492 : Convention collective nationale des ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses
• IDCC 1495 : Convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses
• IDCC 1499 : Convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre
• IDCC 1501 : Convention collective nationale de la restauration rapide (restauration livrée)
• IDCC 1504 : Convention collective nationale de la poissonnerie (commerce de détail, de demi-gros et de gros de la poissonnerie)
• IDCC 1505 : Convention collective nationale du commerce de détail de fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
• IDCC 1511 : Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France
• IDCC 1511 : Convention collective du personnel des entreprises membres du réseau du crédit immobilier de France
• IDCC 1512 : Convention collective nationale de la promotion-construction
• IDCC 1513 : Convention collective nationale des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière
• IDCC 1516 : Convention collective nationale des organismes de formation
• IDCC 1517 : Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner
• IDCC 1518 : Convention collective nationale de l'animation (animation socioculturelle)
• IDCC 1527 : Convention collective nationale de l'immobilier (administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers)
• IDCC 1534 : Convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes
• IDCC 1536 : Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (Ex-CCN entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses... de sirops, de jus de fruits..., CHD)
• IDCC 1539 : Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique, et de librairie
• IDCC 1543 : Convention collective nationale de la boyauderie
• IDCC 1555 : Convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (FACOPHAR)
• IDCC 1557 : Convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs
• IDCC 1558 : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
• IDCC 1558 : Convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France
• IDCC 1561 : Convention collective nationale de la cordonnerie (artisans maîtres de la chaussure)
• IDCC 1563 : Convention collective des cadres de la presse hebdomadaire régionale d'information
• IDCC 1580 : Convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants
• IDCC 1586 : Convention collective nationale de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (industries charcutières)
• IDCC 1588 : Convention collective du personnel des sociétés coopératives d'HLM
• IDCC 1589 : Convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
• IDCC 1591 : Convention collective nationale des cadres de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
• IDCC 1596 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (CAPEB)
• IDCC 1597 : Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- (FNB)
• IDCC 1601 : Convention collective nationale de la bourse (agents de change de Paris, bourses de province)
• IDCC 1605 : Convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3 D, DDD)
• IDCC 1606 : Convention collective nationale du bricolage (vente au détail en libre-service)
• IDCC 1607 : Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants modélisme et industries connexes
• IDCC 1611 : Convention collective nationale des entreprises de logistique de communication écrite directe (publicité directe)
• IDCC 1612 : Convention collective nationale du personnel navigant des essais et réceptions
• IDCC 1618 : Convention collective nationale du camping
• IDCC 1619 : Convention collective nationale des cabinets dentaires (dentistes)
• IDCC 1621 : Convention collective nationale de la répartition pharmaceutique
• IDCC 1622 : Convention collective nationale des employés techniciens et agents de maîtrise de l'importation charbonnière des usines d'agglomération de houille et du commerce des combustibles en gros
• IDCC 1624 : Convention collective nationale des commerces de gros de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie et alimentation fine et des négociants distributeurs de levure
• IDCC 1631 : Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air ('industrie hôtelière de plein air du Var, camping, HPA)
• IDCC 1635 : Convention collective régionale des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Gironde et des Landes
• IDCC 1659 : Convention collective nationale du rouissage teillage du lin
• IDCC 1671 : Convention collective nationale des maisons d'étudiants
• IDCC 1672 : Convention collective nationale des sociétés d'assurances (FFSA/GEMA)
• IDCC 1679 : Convention collective nationale de l'inspection d'assurance
• IDCC 1686 : Convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager
• IDCC 1689 : Convention collective nationale des fabriques d'articles de papeterie et de bureau : ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres
• IDCC 1702 : Convention collective nationale des ouvriers de travaux publics
• IDCC 1710 : Convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme
• IDCC 1726 : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs
• IDCC 1734 : Convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision
• IDCC 1740 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment de la région parisienne
• IDCC 1747 : Convention collective des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
• IDCC 1760 : Convention collective nationale des jardineries et graineteries
• IDCC 1761 : Convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison
• IDCC 1763 : Convention collective nationale de la manutention portuaire
• IDCC 1788 : Convention collective de travail du personnel d'éducation des établissements d'enseignement privés. En vigueur le 1er septembre 1991.
• IDCC 1790 : Convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (parcs de loisirs et d'attractions)
• IDCC 1794 : Convention collective nationale du personnel des institutions de retraites complémentaires
• IDCC 1800 : Convention collective nationale du personnel de la céramique d'art
• IDCC 1801 : Convention collective nationale des sociétés d'assistance
• IDCC 1816 : Convention collective nationale des ouvriers de l'importation charbonnière maritime et des usines d'agglomération de houille du littoral
• IDCC 1821 : Convention collective nationale de la fabrication du verre à la main semi-automatique et mixte
• IDCC 1841 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment de la région parisienne du 12 avril 1960
• IDCC 1843 : Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
• IDCC 1843 : Convention collective régionale des ingénieurs, assimilés et cadres du bâtiment de la région parisienne
• IDCC 1850 : Convention collective de l'avocat salarié (cabinets)
• IDCC 1871 : Convention collective nationale des employés de la presse d'information spécialisée
• IDCC 1874 : Convention collective nationale des cadres, techniciens et agents de maîtrise de la presse d'information spécialisée
• IDCC 1875 : Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires : personnel salarié
• IDCC 1880 : Convention collective nationale du négoce de l'ameublement
• IDCC 1895 : Convention collective de l'encadrement de la presse quotidienne régionale
• IDCC 1903 : Convention collective du personnel d'encadrement des agences de presse
• IDCC 1909 : Convention collective nationale des organismes de tourisme (but non lucratif)
• IDCC 1921 : Convention collective nationale des huissiers de justice
• IDCC 1922 : Convention collective nationale de la radiodiffusion
• IDCC 1930 : Convention collective nationale de la meunerie
• IDCC 1937 : Convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique (Fabrication de programmes vidéo informatiques. - Reproduction d'enregistrements vidéo et prestations de régie de diffusion et de télécommunications) du 29 mai 1996. Etendue par arrêté du 19 ju
• IDCC 1938 : Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
• IDCC 1942 : Convention collective nationale de l'industrie de production des textiles artificiels et synthétiques et produits assimilés
• IDCC 1944 : Convention collective nationale du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptères
• IDCC 1945 : Convention collective nationale du vitrail
• IDCC 1947 : Convention collective nationale du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
• IDCC 1951 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile
• IDCC 1972 : Convention collective des employés de la presse magazine et d'information (Presse périodiques employés)
• IDCC 1974 : Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure
• IDCC 1978 : Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers
• IDCC 1979 : Convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (HCR)
• IDCC 1982 : Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
• IDCC 1987 : Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé
• IDCC 1996 : Convention collective nationale de la pharmacie d'officine
• IDCC 2002 : Convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie
• IDCC 2014 : Convention collective nationale de travail des employés des agences de presse
• IDCC 2018 : Convention collective des cadres de la presse magazine et d'information (Presse hebdomadaire périodique cadres)
• IDCC 2021 : Convention collective nationale du golf
• IDCC 2046 : Convention collective nationale du personnel non médical des centres de lutte contre le cancer(convention du 01/01/1999)
• IDCC 2060 : Convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés
• IDCC 2064 : Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999.
• IDCC 2075 : Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs
• IDCC 2089 : Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois
• IDCC 2098 : Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
• IDCC 2101 : Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
• IDCC 2104 : Convention collective nationale du thermalisme
• IDCC 2111 : Convention collective nationale des salariés du particulier employeur (personnel employé de maison)
• IDCC 2120 : Convention collective de la banque
• IDCC 2121 : Convention collective nationale de l'édition
• IDCC 2128 : Convention collective nationale de la mutualité (personnels des organismes mutualistes représentés au comité d'entente)
• IDCC 2147 : Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement (entreprises en gérance, en concession ou en affermage assurent l'exploitation, le service, le pompage, le traitement et la distribution d'eau à usage public, particulier, domest
• IDCC 2148 : Convention collective nationale des télécommunications
• IDCC 2149 : Convention collective nationale des activités du déchet (entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères)
• IDCC 2150 : Convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d'HLM
• IDCC 2156 : Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
• IDCC 2156 : Convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires
• IDCC 2162 : Convention collective nationale des professions de la photographie
• IDCC 2174 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de transports de marchandises de la navigation intérieure
• IDCC 2190 : Convention collective nationale des missions locales et des permanences d'accueil et d'orientation (PAIO ATTENTION, au 01/01/2009 le titre de la CC devient : CCN des missions locales et PAIO des maisons de l'emploi et PLIE)
• IDCC 2198 : Convention collective nationale des entreprises de vente à distance (vente par catalogue du Nord et de l'Est de la France, VPC, VAD)
• IDCC 2205 : Convention collective du notariat (notaires)
• IDCC 2216 : Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (entrepôts d'alimentation, supérettes, supermarchés, hypermarchés)
• IDCC 2219 : Convention collective des taxis parisiens salariés
• IDCC 2230 : Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
• IDCC 2247 : Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
• IDCC 2247 : Convention collective des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances
• IDCC 2257 : Convention collective nationale des casinos
• IDCC 2264 : Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalis
• IDCC 2264 : Convention collective de l'hospitalisation privée (CCU, FHP, établissements pour personnes âgées, maison de retraite, établissements de suite et réadaptation, médicaux pour enfants et adolescents, UHP, sanitaires sociaux et médico-sociaux CRRR, hospitalis
• IDCC 2270 : Convention collective nationale des universités et instituts catholiques de France
• IDCC 2272 : Convention collective nationale de l'assainissement et de la maintenance industrielle (déchets liquides)
• IDCC 2306 : Convention collective nationale de l'union des chambres syndicales des métiers du verre (taille, bouchage et décoration de verrerie, commerce de flaconnage, verrerie à la main travaillée au chalumeau)
• IDCC 2310 : Convention collective régissant les rapports entre les entrepreneurs de spectacles et les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, marionnettistes de variétés et musiciens en tournées
• IDCC 2322 : Convention collective chansons, variétés, jazz, musiques actuelles
• IDCC 2332 : Convention collective nationale des entreprises d'architecture (cabinets d'architectes)
• IDCC 2335 : Convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances
• IDCC 2336 : Convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs
• IDCC 2344 : Convention collective de la sidérurgie (Nord, Moselle, Meurthe-et-Moselle)
• IDCC 2372 : Convention collective nationale des entreprises de la distribution directe
• IDCC 2395 : Convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur
• IDCC 2397 : Convention collective des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins
• IDCC 2408 : Convention collective de travail des personnels des services administratifs et économiques, des personnels d'éducation et des documentalistes des établissements d'enseignement privés
• IDCC 2409 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004
• IDCC 2410 : Convention collective nationale des biscotteries, biscuiteries, céréales prêtes à consommer ou à préparer, chocolateries, confiseries, aliments de l'enfance et de la diététiques, préparation pour entremets et desserts ménagers des glaces sorbets et crèmes
• IDCC 2411 : Convention collective nationale des chaînes thématiques
• IDCC 2412 : Convention collective de la production de films d'animation
• IDCC 2420 : Convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004
• IDCC 2450 : Convention collective du Crédit mutuel centre Est Europe - Sud Est
• IDCC 2480 : Convention collective de la manutention portuaire du port de Fort-de-France du 4 juillet 2003
• IDCC 2489 : Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée
• IDCC 2493 : Convention collective nationale de la coiffure et professions connexes. Etendue par arrêté du 12 octobre 2005 JORF 23 octobre 2005.
• IDCC 2494 : Convention collective nationale de la coopération maritime (salariés non navigants, cadres et non cadres)
• IDCC 2511 : Convention collective nationale du sport (CCNS)
• IDCC 2519 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux
• IDCC 2526 : Convention collective nationale des organisations professionnelles de l'habitat social
• IDCC 2528 : Convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir
• IDCC 2542 : Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Aisne
• IDCC 2543 : Convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers
• IDCC 2564 : Convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés
• IDCC 2567 : Convention collective nationale de l'industrie des glaces, sorbets et crèmes glacées (Annexes à la convention : se reporter au texte de la convention du 3 mars 2006)
• IDCC 2579 : Conventions collectives applicables aux entreprises des industries et métiers de la métallurgie du Loir-et-Cher
• IDCC 2582 : Convention collective des ouvriers des travaux public de la Savoie
• IDCC 2583 : Convention collective nationale de branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers
• IDCC 2584 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (plus de 10 salariés)
• IDCC 2585 : Convention collective de la région Champagne-Ardenne concernant les ouvriers employés par les entreprise du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (jusqu'à 10 salariés)
• IDCC 2594 : Convention collective des installateurs en remontées mécaniques (IRM)
• IDCC 2596 : Convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
• IDCC 2603 : Convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale
• IDCC 2609 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
• IDCC 2614 : Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
• IDCC 2615 : Convention collective de la métallurgie des Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx
• IDCC 2622 : Convention collective du crédit maritime mutuel
• IDCC 2625 : Convention collective régionale des ouvriers du bâtiment des Pays de la Loire
• IDCC 2630 : Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône et Alpes de Haute-Provence
• IDCC 2636 : Convention collective de la FESIC (Ecoles supérieures ingénieurs)
• IDCC 2642 : Convention collective de la production audiovisuelle
• IDCC 2658 : Convention collective régionale du travail des guides et accompagnateurs en milieu amazonien
• IDCC 2666 : Convention collective nationale des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)(CAUE)
• IDCC 2667 : Convention collective des ouvriers du bâtiment des départements Drôme, Ardèche
• IDCC 2683 : Convention collective nationale du portage de presse
• IDCC 2691 : Convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
• IDCC 2697 : Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques
• IDCC 2700 : Convention collective de la métallurgie de l'Oise
• IDCC 2701 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guyane
• IDCC 2702 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Martinique
• IDCC 2704 : Convention collective du travail du personnel des banques de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélémy
• IDCC 2706 : Convention collective nationale du personnel des administrateurs et des mandataires judiciaires
• IDCC 2707 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (hors Seine et marne)
• IDCC 2717 : Convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement
• IDCC 2727 : Convention collective nationale des omnipraticiens exerçant dans les centres de santé miniers
• IDCC 2728 : EN COURS D'INTEGRATION Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
• IDCC 2754 : Convention collective nationale des magasins prestataires de services de cuisine à usage domestique
• IDCC 2755 : Convention collective des industries de la métallurgie de Belfort/Montbéliard
• IDCC 2770 : Convention collective nationale de l'édition phonographique
• IDCC 2785 : Convention collective nationale des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des offices de commissaires-priseurs judiciaires
• IDCC 2796 : Convention collective du personnel de direction du régime social des indépendants, ses annexes et son accord d'application(RSI)
• IDCC 2797 : Convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du régime social des indépendants et son annexe 1 relative à l'ARTT(RSI)
• IDCC 2798 : Convention collective des employés et cadres du régime social des indépendants, ses annexes 1 à 6 et son accord d'application
• IDCC 2847 : EN COURS D'INTEGRATION Convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009
• IDCC 2931 : Convention collective nationale des activités de marchés financiers du 11 juin 2010
• IDCC 2941 : Convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du 21 mai 2010
• IDCC 2972 : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
• IDCC 3013 : Convention collective nationale de la librairie du 24 mars 2011 (EN COURS D'INTEGRATION)
• IDCC 3016 : Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion du 31 mars 2011
• IDCC 3017 : Convention collective nationale unifiée ports et manutention du 15 avril 2011
• IDCC 3032 : Convention collective nationale de l'esthétique-cosmétique et de l'enseignement technique et professionnel lié aux métiers de l'esthétique et de la parfumerie du 24 juin 2011 (EN COURS D'INTEGRATION)
• IDCC 3043 : Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
• IDCC 3090 : Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012 (EN COURS D'INTEGRATION)
• IDCC 3097 : Convention collective nationale de la production cinématographique du 19 janvier 2012
• IDCC 3105 : Convention collective nationale des régies de quartier du 2 avril 2012
• IDCC 3107 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, travaux publics et activités annexes (Martinique) du 31 mai 2012
• IDCC 3109 : Convention collective nationale du 21 mars 2012
• IDCC 3123 : Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012
• IDCC 3127 : Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012
• IDCC 3128 : Convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane du 5 décembre 2011
• IDCC 3140 : Convention collective du commerce, des services commerciaux et des hôtels, cafés et restaurants (Saint-Pierre-et-Miquelon) du 7 novembre 2012
• IDCC 3144 : Convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment et travaux publics (Guadeloupe) du 24 juillet 2008
• IDCC 3151 : Nouvelle convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux du 4 décembre 2012
• IDCC 3160 : Convention collective nationale des associations de gestion et de comptabilité du 8 janvier 2013
• IDCC 3168 : Convention collective nationale du 13 février 2013 des professions de la photographie
• IDCC 3173 : Convention collective nationale des entreprises de propreté
• IDCC 3201 : Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (cadres) du 28 novembre 2013
• IDCC 3202 : Convention collective nationale des éditeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013
• IDCC 3203 : Convention collective nationale des structures associatives de pêche de loisir et de protection du milieu aquatique du 22 juin 2013
• IDCC 3205 : Convention collective des coopératives de consommateurs du 16 octobre 2014 (20e édition) et additifs
• IDCC 3210 : Convention collective Banque populaire du 15 juin 2015
• IDCC 3211 : Convention collective des salariés des établissements privés du 7 juillet 2015
• IDCC 3212 : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015
• IDCC 3213 : Convention collective nationale du 16 décembre 2015
• IDCC 3216 : Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015
• IDCC 3217 : Convention collective nationale de la branche ferroviaire du du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)
• IDCC 3219 : Convention collective du 22 mars 2017
• IDCC 3221 : Convention collective nationale du 7 avril 2017 des employés, techniciens et cadres des agences de presse
• IDCC 7001 : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, bétail et viandes
• IDCC 7002 : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole céréales meunerie oléagineux - 5 branches
• IDCC 7003 : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, conserves
• IDCC 7004 : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, laitières
• IDCC 7005 : Caves coopératives vinicoles
• IDCC 7006 : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, fleurs fruits légumes
• IDCC 7007 : Coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole, teillage de lin
• IDCC 7008 : Organismes de contrôle laitier
• IDCC 7009 : Accouvage et sélection avicoles
• IDCC 7010 : Aquaculture
• IDCC 7011 : Paysagistes cadres
• IDCC 7012 : Centres équestres
• IDCC 7013 : Entraînement chevaux de courses au trot
• IDCC 7014 : Entraînement chevaux de courses au galop
• IDCC 7015 : Gardes chasse et gardes pêche particuliers
• IDCC 7016 : Jardiniers et jardiniers gardiens
• IDCC 7017 : Parcs et jardins zoologiques
• IDCC 7018 : Paysagistes non cadres
• IDCC 7019 : Conchyliculture
• IDCC 7021 : Convention collective nationale des entreprises relevant de la sélection et de la reproduction animale du 15 avril 2008
• IDCC 18100 : Convention collective nationale des entreprises de propreté (nettoyage de locaux)