Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air
Brochure JO n°3306 - IDCC n°2230
La convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air du 3 octobre 2001 (aussi appellé convention collective 2230, convention collective associations agreees de surveillance de la qualite de l'air, ou encore convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Qualité de l'air : associations agrées de surveillance ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des associations agréées de surveillance de la qualité de l'air - LégiSocial
-
-
Valeur du point au 1er janvier 2014 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Valeur du point pour l'année 2012 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Accord Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Avenant Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Arrêté du 9 décembre 2003 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-
Salaires Modification d'un texte (Convention collective nationale ) au sein de votre convention.
Voir d'un coup d'oeil les changements apportés par cette mise à jour • Télécharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne
-