Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve)
Brochure JO n°3127 - IDCC n°1396
La convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (aussi appellé convention collective 1396, convention collective industries de la conserve, ou encore convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Industries de produits alimentaires élaborés ;
- L'actualité de la Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve) - LégiSocial
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Salaires minima au 1er mars 2017 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Remboursements des frais des commissaires salariés Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Régime de prévoyance Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Article Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Portabilité des garanties complémentaires de prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er février 2015 (Bretagne Ouest-Atlantique) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er février 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Alimentation du compte épargne-temps Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Révision du régime de prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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