Article 32
Congés payés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 22 septembre 2010 1. Durée des congésConformément aux dispositions légales en vigueur, chaque salarié bénéficie d'un droit aux congés payés calculé sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail.Ces congés se décomptent à raison de 6 jours ouvrables ou 5 ...
Article 32
Congés payés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 17 décembre 2004 1. Durée des congésConformément aux dispositions légales en vigueur, chaque salarié bénéficie d'un droit aux congés payés calculé sur la base de 2 jours et demi ouvrables par mois de travail.Ces congés se décomptent à raison de 6 jours ouvrables ou 5 ...
Article
Aménagement de la durée et organisation du temps de travail
En date du 03 juin 1997 PréambuleCet accord concerne toutes les entreprises relevant du champ d'application de la convention collective des industries de la conserve.Il répond au souhait des salariés comme à celui des chefs d'entreprise, de gérer le temps sur l'ensemble de la vie professionnelle des salariés....
Article 39
Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 21 juin 2007 1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congé longue durée rémunéré.2. Salariés bénéficiairesEn sont bénéficiaires, tous les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils sont titulaires d'un contrat de travail.3. Alimentation ...
Article 39
Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 30 avril 2010 1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.2. Salariés bénéficiairesEn sont bénéficiaires tous les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils sont titulaires ...
Article 39
Compte épargne-temps - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 22 septembre 2010 1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.2. Salariés bénéficiairesEn sont bénéficiaires tous les salariés de l'entreprise dès lors qu'ils sont titulaires ...
Modifications apportées à l'article 39 de la convention
Compte épargne-temps
En date du 30 avril 2010 L'article 39 de la convention est remplacé par l'article suivant :« Article 39Compte épargne-temps1. ObjetLe compte épargne-temps a pour objet de permettre au salarié qui le souhaite d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération immédiate ou différée.2. Salariés ...
Conditions de travail et d'emploi
Egalité et mixité entre les femmes et les hommes
En date du 22 septembre 2010 4.1. Temps partielSelon les données issues de la dernière enquête sociale de branche, les femmes représentent plus des trois quarts des temps partiels dans les entreprises de la branche. Le fait de favoriser un temps partiel choisi plutôt que subi et de ...
Article 30 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 A l'alinéa 1 du 1° de l'article 40 " réglementaires " est remplacé par " légales en vigueur ". Au même alinéa " effectif " est supprimé. L'alinéa 2 du 1° du même article est remplacé par : " Ces congés se décomptent ...
Article 3
Détermination de l'ancienneté - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 22 septembre 2010 Pour l'application des dispositions de la présente convention qui sont subordonnées à une certaine ancienneté, on déterminera celle-ci en tenant compte :a) De la " présence continue " dans l'entreprise, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'engagement du contrat de travail en ...
Article 3
Détermination de l'ancienneté - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 08 juillet 2009 Pour l'application des dispositions de la présente convention qui sont subordonnées à une certaine ancienneté, on déterminera celle-ci en tenant compte :a) De la " présence continue " dans l'entreprise, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'engagement du contrat de travail en ...
Article 3 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 L'article 2 est intitulé : " Détermination de l'ancienneté ", l'alinéa 1 est supprimé. Au reste de l'article après l'alinéa 2 est substituée la rédaction suivante :" a) De la "présence continue" dans l'entreprise, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'engagement du ...
Article 37 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 L'intitulé du 1 de la partie " Compte épargne-temps " de l'article 52 est désormais rédigée " 1. Objet ". A l'alinéa unique du 2 de la même partie : " Tous " est remplacé par : " En sont bénéficiaires, tous "....
Article 3 Détermination de l'ancienneté.
Détermination de l'ancienneté - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
Pour l'application des dispositions de la présente convention qui sont subordonnées à une certaine ancienneté, on déterminera celle-ci en tenant compte :a) De la " présence continue " dans l'entreprise, c'est-à-dire du temps écoulé depuis la date d'engagement du contrat de travail en cours, sans que soient exclues les ...
Article 33
Congés pour événements familiaux - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 11 février 2010 Des autorisations d'absences rémunérées sont accordées dans lesconditions suivantes :JOURS OUVRÉSDÈS L'ENTRÉEAPRÉS 6 MOIS dans l'entreprised'anciennetéMariage du salarié4 jours1 semaineCongé de naissance3 jours3 joursMariage d'un enfant1 jour1 jourDécès du conjoint ou d'un enfant2 jours3 joursDécès du père, de la mère1 jour3 joursDécès du beau-père ou de la ...
Article 33
Congés pour événements familiaux - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
En date du 08 juillet 2009 Des autorisations d'absences rémunérées sont accordées dans lesconditions suivantes :JOURS OUVRÉSDÈS L'ENTRÉEAPRÉS 6 MOIS dans l'entreprised'anciennetéMariage du salarié4 jours1 semaineCongé de naissance3 jours3 joursMariage d'un enfant1 jour1 jourDécès du conjoint ou d'un enfant2 jours3 joursDécès du père, de la mère1 jour3 joursDécès du beau-père ou de la ...
Mesures en faveur de l'accès et de l'évolution dans l'emploi
Egalité et mixité entre les femmes et les hommes
En date du 22 septembre 2010 2.1. RecrutementL'embauche, la rémunération à l'embauche et le positionnement d'une fonction dans la grille de classification ne doivent tenir compte ni du sexe ni de la situation de famille du titulaire à l'emploi, mais uniquement des compétences, de l'expérience professionnelle et des ...
Article 31 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
En date du 17 décembre 2004 Les dispositions de l'article 41 sont remplacées par les dispositionssuivantes :" Des autorisations d'absences rémunérées sont accordées dans lesconditions suivantes :-JOURS OUVRÉS/DÈS L'ENTRÉE dans l'entreprise/APRÈS 6 MOIS d'ancienneté-Mariage du salarié 4 jours 1 semaineCongé de naissance 3 jours 3 joursMariage d'un enfant 1 ...
Organisation du travail
Titre II : Maintien dans l'emploi - Emploi des salariés seniors
En date du 08 juillet 2009 6. 1. Passage à temps partielUn salarié senior peut bénéficier, en accord avec son employeur d'aménagement de ses horaires de travail, sous la forme d'un travail à temps partiel. Le formalisme de cette demande suit celui prévu par le 4. 5. 2 de ...