Article 29 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
...décembre L intitulé de l article est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : " Prime d ancienneté - Employés et ouvriers " Les dispositions de l article sont remplacées par les dispositions suivantes :" EmployésIl est attribué au personnel de la catégorie " Employés " une prime en fonction de la présence continue dans l entreprise (art a) Cette prime indépendante du salaire proprement dit s ajoute au salaire effectif Elle est calculée sur la rémunération mensuelle effective de l intéressé telle que définie à l article et aux taux respectifs :- de ...
Article 9
Prime d'ancienneté - Annexe A - Ingénieurs et cadres
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est attribué aux ingénieurs et cadres une prime en fonction de l ancienneté continue acquise depuis l entrée dans l entreprise Les absences justifiées prévues à l article des dispositions générales n affectent pas la continuité de l ancienneté dans l entreprise Cette prime indépendante du salaire proprement dit s ajoute au salaire effectif de l intéressé Pour la part du salaire ...
Article 8
Primes d'ancienneté - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est attribué aux TAM une prime en fonction de l ancienneté continue acquise depuis l entrée dans l entreprise Les absences justifiées prévues à l article des dispositions générales n affectent pas la continuité de l ancienneté dans l entreprise Cette prime indépendante du salaire proprement dit s ajoute au salaire effectif de l intéressé Pour la part du salaire ...
Article 5
Changement d'emploi - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
...subiront aucune modification Dans le cas où le TAM acceptera d occuper durant une période fixée par avance un poste donnant lieu à une classification et à un salaire supérieurs à ceux dont il bénéficie normalement le changement intervenu ne pourra avoir qu un caractère provisoire : l intéressé percevra durant la période de remplacement une prime compensatrice de fonction correspondant à la différence entre son salaire normal et le salaire attribué au TAM (à l exclusion des primes d ancienneté) dont il assure le remplacement Dès la reprise de son travail habituel il recevra à nouveau le salaire correspondant à sa classification normale b) A titre définitifTout changement d emploi à titre définitif ...
Article 10
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle - Indemnité de licenciement - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
...prendre en considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est de la rémunération des derniers mois précédant la résiliation ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour le de son montant ...
Article 41
Prime annuelle - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
... Article En vigueur étendu en date du décembre Il est institué dans chaque établissement pour les salariés comptant au moins an d ancienneté une prime annuelle qui se substitue à la prime de vacances et de fin d année et qui est calculée au pro rata du temps de travail effectif de l intéressé au cours d une période de référence déterminée pour l établissement ; le temps de travail pris en considération comprend les périodes qui lui sont assimilées pour le calcul ...
Reclassement
Titre II : Maintien dans l'emploi - Emploi des salariés seniors
...un reclassement sur un emploi de niveau supérieur Dans le cas d un reclassement dans un poste de qualification inférieure accepté par écrit par le salarié générant une réduction de son salaire supérieure à et s il a plus de an d ancienneté son ancien salaire (à l exception des primes liées au poste de travail) est maintenu pendant une durée équivalente au préavis et au moins pendant :- mois s il a plus de ans d ancienneté ;- mois s il a plus de ans d ancienneté ;- mois s il a plus de ...
Article 68 (AV. 70)
Annexe : Agents de maîtrise - Actualisation de la convention
...en considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est de la rémunération des derniers mois précédant la résiliation ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour le quart de son montant "Le dernier alinéa de l article est supprimé Après l alinéa de l article est introduit l ...
Article 29
Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelle - Licenciement - Mise à la retraite - Départ - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...Le salaire à prendre en considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est le e de la rémunération des derniers mois précédant la résiliation ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour le quart de son montant ...
Article 10
Indemnité de licenciement. - Indemnité de rupture conventionnelle - Indemnité de licenciement - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
...prendre en considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est de la rémunération des derniers mois précédant la résiliation ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour le de son montant ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - ...
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL À 35 HEURES OU MOINS
Prime d'ancienneté - Dérogations à certaines dispositions de la convention - Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
... Article RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL À HEURES OU MOINS En vigueur étendu en date du décembre Le montant de la prime d ancienneté est gelé au niveau acquis par les salariés en place au moment de la signature de cet accord Par accord d entreprise le montant total ou partiel de ces primes peut être utilisé pour la reconnaissance des maîtrises professionnelles et la valorisation des compétences Le personnel jusqu au coefficient inclus bénéficiera d ...
Article 5
Modifications au contrat - Annexe A - Ingénieurs et cadres
...inférieur l intéressé bénéficiera des garanties suivantes en cas d acceptation de cette mutation professionnelle Dans le cas où la mutation du salarié entraînerait un déclassement si la réduction de salaire est supérieure à et qu il a plus de an d ancienneté son ancien salaire à l exception des primes liées au poste de travail - sera maintenu pendant une durée équivalente au préavis réciproque en cas de rupture de contrat et au moins pendant mois s il a plus de ans d ancienneté mois s il a plus de ans d ancienneté mois s il ...
Article 27 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
... ans Le salaire à prendre en considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est le douzième de la rémunération des derniers mois précédant la résiliation ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé le tiers des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour le quart de son montant Au a de l article tel qu il est désormais rédigé après " avec un maximum de mois " est inséré un renvoi ...
Article 32
Congés payés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...l entreprise mois à l avance sauf circonstance exceptionnelle Indemnité de congéL indemnité de congés est égale au e de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence Par rémunération totale on doit entendre le salaire et tous ses accessoires (avantages en nature primes de rendement majorations pour heures supplémentaires etc ) à l exception des primes ayant le caractère de remboursement de frais et de la prime annuelle L indemnité de congé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler Dans le ...
Article 32
Congés payés - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...l entreprise mois à l avance sauf circonstance exceptionnelle Indemnité de congéL indemnité de congés est égale au e de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de la période de référence Par rémunération totale on doit entendre le salaire et tous ses accessoires (avantages en nature primes de rendement majorations pour heures supplémentaires etc ) à l exception des primes ayant le caractère de remboursement de frais et de la prime annuelle L indemnité de congé ne peut être inférieure au montant de la rémunération qui aurait été perçue pendant la période de congé si le salarié avait continué à travailler Dans le ...
Article 25
Mutations technologiques - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...inférieurs l intéressé bénéficiera des garanties suivantes en cas d acceptation de cette mutation professionnelle Dans le cas où la mutation du salarié entraînerait un déclassement si la réduction de salaire est supérieure à et qu il a plus de an d ancienneté son ancien salaire (à l exception des primes liées au poste de travail) sera maintenu pendant une durée équivalente au préavis et au moinspendant :- mois s il a plus de ans d ancienneté ;- mois s il a plus de ans d ancienneté ;- mois s il a plus de ans d ancienneté ...
Article 29
Licenciement. - Mise à la retraite. - Départ. - Rupture conventionnelle - Licenciement - Mise à la retraite - Départ - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est de de la rémunération des derniers mois précédant la résiliation ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé de des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour de son montant ( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - du ...
Article 66 (AV. 70)
Annexe : Agents de maîtrise - Actualisation de la convention
...l alinéa de l article " agents de maîtrise " est remplacé par " TAM " et " (*) " est remplacé par " des dispositions générales " Au même article l alinéa est supprimé L intitulé de l article devient : " Primes d ancienneté " Il est ajouté après le dernier alinéa l alinéa suivant : " Ces dispositions s appliquent sauf dans les cas résultant de la mise en oeuvre des dispositions particulières de l accord n° du décembre " L article devient l article ...
Indemnités de rupture du contrat de travail Dispositions générales
Titre Ier : Modifications liées à la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail - Modernisation du marché du travail
...considération pour le calcul des indemnités prévues ci-dessus est de de la rémunération des derniers mois précédant la résiliation ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé de des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cette période ne serait prise en compte au titre de cette période que pour de son montant »( ) Article étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L - ...