Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)
Barème des minima applicables au 1er novembre 2006 - Salaires (Bretagne Ouest-atlantique)
En date du 08 novembre 2006 Suite aux négociations intervenues entre les précités, il a été convenu ce qui suit :Article 1erClauses de revoyureLes parties étaient convenues, lors des négociations du 10 avril 2006, de se réunir ce jour afin d'analyser l'évolution de l'indice des ménages urbains dont le ...
Salaires
Barème des minima applicables au 1er avril 2007 et au 1er juillet 2007 - Salaires (Bretagne Ouest-Atlantique)
... Article Salaires En vigueur non étendu en date du mars suite aux négociations intervenues entre les précités il a été convenu ce qui suit :Article erL évolution des salaires minima pour l année se fera en augmentations qui interviendront le er avril et le er juillet Barème des minima applicables au er avril (En euros)NIVEAUCOEFFICIENTTAUX HORAIREREMUNERATION TOTALE (taux horaire x h) ...
Article
Rémunération dans le cadre de l'annualisation (III et IV) - Cas particulier - Réduction du temps de travail à 35 heures ou moins
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salaires :L annualisation n occasionne pas le paiement d heures supplémentaires ni l attribution de repos compensateur pour le travail exécuté dans les fourchettes horaires hebdomadaires Les salaires sont directement fonction de l exécution effective du temps de travail ; ils sont lissés et sont versés mensuellement Ils sont déterminés par le salaire horaire minimum conventionnel de branche du ...
Article 20 (AV. 70)
Dispositions générales - Actualisation de la convention
... Article (AV ) En vigueur étendu en date du décembre L article est remplacé par un article intitulé :" Salaires " ainsi rédigé :" A - Salaires et Horaires Barème des salaires horaires minimaPour les salariés dont le coefficient hiérarchique est compris entre le coefficient et le coefficient il est fixé un barème de salaires minima Salaire horaire minimum professionnel garanti (SMPG)Il est fixé un salaire horaire minimum professionnel garanti pour le coefficient ...
Article 22
Salaires - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
... Article En vigueur non étendu en date du juin A - Salaires et horaires Il est fixé une grille des salaires minima pour les coefficients hiérarchiques du au Révision des salaires minima La révision des salaires minima intervient le er janvier et le er juillet de chaque année Autres dispositions En aucun cas quelle que soit la classification de l intéressé le ...
Article 5
Changement d'emploi - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
...effectuer divers travaux différents de ceux pour lesquels ils ont été engagés et donnant normalement lieu à une rémunération inférieure la classification et la rémunération dont ils bénéficient habituellement ne subiront aucune modification Dans le cas où le TAM acceptera d occuper durant une période fixée par avance un poste donnant lieu à une classification et à un salaire supérieurs à ceux dont il bénéficie normalement le changement intervenu ne pourra avoir qu un caractère provisoire : l intéressé percevra durant la période de remplacement une prime compensatrice de fonction correspondant à la différence entre son salaire normal et le salaire attribué au TAM (à l exclusion des primes d ancienneté) dont il assure le ...
Rente éducation
Révision du régime de prévoyance
... Rente éducationEn cas de décès du salarié ou d invalidité absolue et définitive une rente est versée trimestriellement à ses enfants à charge tels que définis à l article au a du présent article Le montant de la rente varie en fonction de l âge du bénéficiaire :- du salaire de référence jusqu au e anniversaire ;- du salaire de référence après le e anniversaire jusqu au e anniversaire ;- du salaire de référence après le e anniversaire jusqu au e anniversaire Le montant de la rente est doublé lorsque ...
Article 40
Maintien de salaire en cas d'incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance - Régime de prévoyance maladie, accident, maternité, décès-invalidité absolue et définitive - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
... Article En vigueur étendu en date du février Les salariés bénéficient des garanties décrites ci-après Maintien de salaire en cas d incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyanceLes travailleurs saisonniers bénéficient de la garantie incapacité temporaire de travail lorsqu ils ont travaillé dans l établissement considéré pendant au moins heures réparties sur au plus mois d une même année civile Les travailleurs intermittents bénéficient de la garantie ...
Article 6
Régime du dispositif de cessation d'activité - AVENANT 60
...totale de mois et suppose le respect d un délai de prévenance de semaines Montant de l allocationPendant toute la durée de la suspension de son contrat de travail le salarié bénéficiaire de la cessation d activité perçoit une allocation correspondant à du salaire de référence pour la part du salaire n excédant pas le plafond prévu par l article L - du code de la sécurité sociale auxquels s ajoutent du salaire de référence pour la part de ce salaire comprise entre et fois ce même plafond Ce salaire ...
Article
Salaires - Annualisation - Modulation III - Annualisation-réduction du temps de travail à une moyenne annuelle à 37 heures
... Article En vigueur étendu en date du décembre L annualisation n occasionne pas le paiement d heures supplémentaires ni l attribution de repos compensateur pour le travail exécuté dans les fourchettes horaires hebdomadaires Pour toutes les catégories de salariés les salaires sont directement fonction de l exécution effective du temps de travail :- ils sont lissés et sont versés mensuellement Ils sont déterminés par le salaire horaire minimum conventionnel de branche du coefficient du poste de travail prenant en compte les majorations éventuelles liées à l organisation du travail et multiplié par le nombre d heures de travail ...
Article 9
Prime d'ancienneté - Annexe A - Ingénieurs et cadres
... décembre Il est attribué aux ingénieurs et cadres une prime en fonction de l ancienneté continue acquise depuis l entrée dans l entreprise Les absences justifiées prévues à l article des dispositions générales n affectent pas la continuité de l ancienneté dans l entreprise Cette prime indépendante du salaire proprement dit s ajoute au salaire effectif de l intéressé Pour la part du salaire égale au plafond de la sécurité sociale cette indemnité est calculée sur ce salaire aux taux respectifs :- de après ans d ancienneté ;- de après ans d ancienneté ;- ...
Article
Salaires minima à compter du 1er juillet 2007
... Article En vigueur étendu en date du juin Barème des salaires minima applicablesà compter du er juillet ( )(En euros )COEFFICIENTTAUX HORAIRESALAIRE MENSUEL( h mois) ...
Article 8
Primes d'ancienneté - Annexe B - Techniciens et agents de maitrise (TAM)
...du décembre Il est attribué aux TAM une prime en fonction de l ancienneté continue acquise depuis l entrée dans l entreprise Les absences justifiées prévues à l article des dispositions générales n affectent pas la continuité de l ancienneté dans l entreprise Cette prime indépendante du salaire proprement dit s ajoute au salaire effectif de l intéressé Pour la part du salaire égal au plafond de la sécurité sociale cette indemnité est calculée sur ce salaire aux taux respectifs :- de après ans d ancienneté ;- de après ans d ancienneté ;- ...
Reclassement
Titre II : Maintien dans l'emploi - Emploi des salariés seniors
... Article Reclassement En vigueur étendu en date du juin Si l incapacité constatée par le médecin du travail d un salarié senior à occuper son emploi se traduit par la nécessité d un reclassement celui-ci sera d abord recherché sur un poste comportant un classement et un salaire équivalents à ceux du poste que le salarié ne peut plus occuper où l intéressé serait susceptible d être employé après exploitation des possibilités de formation appropriées Le cas échéant un bilan de compétences pourra valider les capacités du salarié à un reclassement sur un emploi de niveau supérieur Dans le cas d un reclassement dans un ...
Article 21
Rémunération mensuelle - Convention collective nationale du 17 janvier 1952
...au mois et sera pour un horaire hebdomadaire de travail déterminé et effectivement accompli pendant le mois considéré indépendante du nombre de jours travaillés dans le mois b) Rémunération mensuelleLa rémunération mensuelle minimale pour l horaire hebdomadaire de heures sera obtenue en multipliant par le salaire horaire minimum garanti résultant pour la catégorie de l intéressé de la convention collective ou de l accord de salaire applicable dans l établissement La rémunération mensuelle effective pour un horaire hebdomadaire de heures se calculera en multipliant par le taux horaire effectif de l ...
Article 5
Modifications au contrat - Annexe A - Ingénieurs et cadres
... et si l employeur en conséquence envisage la résiliation du contrat de travail il devra respecter la procédure de licenciement le préavis prévu à l article et l allocation de l indemnité de licenciement prévue à l article La rémunération du premier emploi sera rajustée en fonction du salaire moyen servant de base aux cotisations de retraite du régime des cadres Au cas où l introduction de nouvelles technologies entraînerait directement la disparition du poste de travail occupé jusque là par un salarié l employeur mettra tout en oeuvre pour rechercher dans l établissement puis dans l entreprise puis le cas échéant dans le ...
Autres modifications
Révision du régime de prévoyance
... Article Autres modifications En vigueur étendu en date du février L intitulé de l article est remplacé par l intitulé suivant : « Maintien de salaire en cas d incapacité temporaire de travail et garanties complémentaires de prévoyance » L intitulé de l article est remplacé par l intitulé suivant : « Maintien de salaire en cas d incapacité temporaire de travail » Après les dispositions du dernier point de l article (« ...
Cotisations
Révision du régime de prévoyance
...une négociation La cotisation destinée au financement des garanties décès ( ) et invalidité absolue et définitive e catégorie ( ) des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise est globalement fixée à du salaire brut mensuel Le taux de cotisation est réparti à raison de pour l employeur et de pour le salarié La cotisation destinée au financement de la garantie rente éducation ( ) des ouvriers employés techniciens et agents de maîtrise ...
Article 2
Mutations technologiques - Accord sur l'emploi
...la convention collective restent applicables mais au cas où l introduction de nouvelles technologies entraînerait directement la disparition du poste de travail occupé jusque là par un salarié l employeur mettra tout en oeuvre pour rechercher dans l établissement puis dans l entreprise s il existe un poste disponible - comportant un classement et un salaire équivalents à ceux du poste supprimé - où l intéressé serait susceptible d être employé après exploitation des possibilités de formation appropriées Si malgré la mise en oeuvre des moyens évoqués à l alinéa précédent l employeur est amené à apporter des modifications au contrat de travail d un salarié entraînant l occupation d un emploi disponible ...