Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve)
Brochure JO n°3127 - IDCC n°1396
La convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés du 17 janvier 1952 (aussi appellé convention collective 1396, convention collective alimentation , ou encore convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Industries de produits alimentaires élaborés ;
- L'actualité de la Convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés (conserve) - LégiSocial
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Salaires minima au 1er mars 2017 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er février 2017 (Bretagne Ouest-Atlantique) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Remboursements des frais des commissaires salariés Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Régime de prévoyance Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Article Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Portabilité des garanties complémentaires de prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er février 2015 (Bretagne Ouest-Atlantique) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er février 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Alimentation du compte épargne-temps Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Révision du régime de prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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