Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
Brochure JO n°3151 - IDCC n°1316
La convention collective nationale de tourisme social et familial du 28 juin 1979, mise à jour du 10 octobre 1984 (aussi appellé convention collective 1316, convention collective organismes de tourisme a but non lucratif, ou encore convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Tourisme social et familial ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial - LégiSocial
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Instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minima conventionnels Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Instauration d'un régime professionnel de santé et de prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Désignation de l'OPCA et obligations conventionnelles de versement Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Actualisation de la convention collective Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima conventionnels au 1er juillet 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant 3 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article 3 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Prévoyance complémentaire Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er mars 2014 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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