Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. etendue par arrêté du 13 décembre 1999 jorf 22 décembre 1999.
Brochure JO n°3038 - IDCC n°2064
La convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999 (aussi appellé convention collective 2064, convention collective cinema: laboratoire de tirage et developpement de films, ou encore convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. etendue par arrêté du 13 décembre 1999 jorf 22 décembre 1999.) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Laboratoires cinématographiques et sous-titrage ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage du 17 mars 1999. Etendue par arrêté du 13 décembre 1999 JORF 22 décembre 1999. - LégiSocial
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Lettre d'adhésion du syndicat national des techniciens de la production et postproduction Audiovisuel (SNTA) Force ouvrière à la convention collective nationale des laboratoires cinématographiques et sous-titrage Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Retraite complémentaire et régime de prévoyance Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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Arrêté du 13 décembre 1999 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Annexe - Cadres Modification d'un texte (Annexe) au sein de votre convention.
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