Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques
Brochure JO n°3286 - IDCC n°1982
La convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques du 9 avril 1997 (aussi appellé convention collective 1982, convention collective negoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques, ou encore convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques ;
- L'actualité de la Convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques - LégiSocial
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Avenant 2 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Mise en place d'une contribution conventionnelle exceptionnelle Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Aide à la négociation Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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AVENANT Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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Congés familiaux Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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OPCA et OPMQ Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Création d'un régime professionnel de santé Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Dénonciation de l'accord du 25 octobre 2006 portant adhésion à l'OPCA FORCO et à l'observatoire prospectif du commerce Modification d'un texte (Dénonciation par lettre) au sein de votre convention.
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Article 11 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Annexe II portant sur les salaires et instauration de certaines mesures encourageant l'ancienneté et la prise en charge des congés pour enfants malades Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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