Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local
Brochure JO n°3022 - IDCC n°779
La convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974 (aussi appellé convention collective 779, convention collective voies ferrees d'interet local, ou encore convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Voies ferrées d'intérêt local ;
- L'actualité de la Convention collective de travail du personnel des voies ferrées d'intérêt local - LégiSocial
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ARRETE du 26 septembre 1974 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Article 9 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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ARRETE du 26 septembre 1974 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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ARRETE du 26 septembre 1974 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Indemnisation des représentants des salariés appelés à participer aux négociations et réunions paritaires nationales Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Annexe II à l'avenant n° 3 du 28 novembre 1980 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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ARRETE du 26 septembre 1974 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Annexe à l'avenant n° 1 du 11 mai 1977 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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ARRETE du 26 septembre 1974 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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