Convention collective du notariat (notaires)
Brochure JO n°3134 - IDCC n°2205
La convention collective nouvelle convention collective nationale du notariat du 19 février 2015 (accord du 19 février 2015 portant actualisation et consolidation de la convention nationale du notariat du 8 juin 2001) (aussi appellé convention collective 2205, convention collective notariat, ou encore convention collective du notariat (notaires)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Notariat ;
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Droit syndical et représentation (art. 34 de la convention) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Droit syndical Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Jours d'absence pour hospitalisation d'enfant Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Financement des syndicats Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Paritarisme et financement des syndicats Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Prévoyance complémentaire Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Indemnisation de l'activité partielle Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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