Article 8
Modalités d'organisation du temps de travail - Titre II : Conditions générales du travail - Convention collective nationale du 8 juin 2001
...repos est établi en concertation avec le personnel de l office Aménagement du temps de travail sous forme d attributionde jours ou de demi-journées de repos dans un cadre annuelIl peut également être prévu que les repos sont pris dans un cadre annuel À UN HORAIRE HEBDOMADAIRE DE(en heures)CORRESPONDENT EN JOURS DE RTT) jours jours et h mn jours et h mn jours et h mnEn pareil cas la moitié des jours de repos acquis est prise à l initiative de ...
Article 3 (1)
Périmètre de la réduction du temps de travail - Réduction anticipée de la durée du travail
...le nombre de jours travaillés ne peut dépasser un plafond de jours ;- la durée quotidienne ne peut excéder heures sauf surcharge exceptionnelle de travail ;- le nombre de jours de congé résultant de la réduction du temps de travail est déterminé dans la convention individuelle de forfait ;- les jours de congés RTT dégagés par la réduction du temps de travail sont pris pour moitié à l initiative de l employeur et pour moitié à l initiative du salarié Ils peuvent être pris par journée ou demi-journée avec un délai de prévenance réciproque de jours pouvant être réduit en fonction des nécessités sans toutefois être inférieur ...
Article 19
Absences - Titre V : Congés et absences - Convention collective nationale du 8 juin 2001
...: jours ouvrables ;- décès d un grand-parent d un frère ou d une soeur : jour ouvrable à prendre au moment de l événement En outre les salariés ont droit à une absence de jours ouvrables à prendre sur les congés payés ou sur les jours de repos RTT pour le déménagement du domicile Les absences provoquées par la fréquentation des cours professionnels ou de perfectionnement les périodes militaires de réserve obligatoires les jours d absence pour maternité maladie ou accident constatés par certificat médical ne peuvent être déduits des congés annuels payés tels qu ils sont acquis ...
Article 18
Congés - Titre V : Congés et absences - Convention collective nationale du 8 juin 2001
... Les délégués et représentants syndicaux bénéficient des congés ou absences énumérés à l article de la présente convention qui ne sauraient en aucun cas s imputer sur leur temps normal de congé annuel ni sur les congés exceptionnels prévus ni sur les jours de repos RTT La rupture du contrat qu elle émane de l employeur ou du salarié sauf cas de licenciement pour faute lourde ne peut être une cause de suppression de l indemnité compensatrice de congé payé Le salarié y a toujours droit s il remplit les conditions voulues ...
Article 14
Salaires minima - Titre IV : Rémunérations - Convention collective nationale du 8 juin 2001
... de la totalité de la rémunération fixe et variable annuelle En cas de non-versement de salaire ou d arrivée en cours d année le e mois est acquis au prorata du temps Le e mois est acquis au prorata du temps compte tenu du nombre de jours de congé ou de RTT acquis et non pris au moment du départ de l intéressé si ce dernier quitte l étude en cours d année sans pouvoir cependant excéder le montant défini au premier alinéa ci-dessus En cas de passage en cours d année du travail à temps partiel au travail à temps complet ou inversement le ...
Article 14
Salaires minima - Titre IV : Rémunérations - Convention collective nationale du 8 juin 2001
... de la totalité de la rémunération fixe et variable annuelle En cas de non-versement de salaire ou d arrivée en cours d année le e mois est acquis au prorata du temps Le e mois est acquis au prorata du temps compte tenu du nombre de jours de congé ou de RTT acquis et non pris au moment du départ de l intéressé si ce dernier quitte l étude en cours d année sans pouvoir cependant excéder le montant défini au premier alinéa ci-dessus En cas de passage en cours d année du travail à temps partiel au travail à temps complet ou inversement le ...
Article 15
Classification - Titre IV : Rémunérations - Convention collective nationale du 8 juin 2001
...notariale son savoir-faire reconnu par l office dans lequel il se trouve à cette date-là par une attribution unique de points Ces points sont attribués au salarié sur justification de ces premières années de travail dans le notariat : seules sont ici assimilées à du travail effectif les absences pour jours de repos RTT de l article ci-dessus de repos compensateur des articles et ci-dessus et de l accord de branche du juin relatif à l incidence de la réduction du temps de travail pour congés payés de l article ...
Article 15
...notariale son savoir-faire reconnu par l office dans lequel il se trouve à cette date-là par une attribution unique de points Ces points sont attribués au salarié sur justification de ces premières années de travail dans le notariat : seules sont ici assimilées à du travail effectif les absences pour jours de repos RTT de l article ci-dessus de repos compensateur des articles et ci-dessus et de l accord de branche du juin relatif à l incidence de la réduction du temps de travail pour congés payés de l article ...
Article 1
Classifications
...notariale son savoir-faire reconnu par l office dans lequel il se trouve à cette date-là par une attribution unique de points Ces points sont attribués au salarié sur justification de ces premières années de travail dans le notariat : seules sont ici assimilées à du travail effectif les absences pour jours de repos RTT de l article ci-dessus de repos compensateur des articles et ci-dessus et de l accord de branche du juin relatif à l incidence de la réduction du temps de travail pour congés payés de l article ...