Salaires
Salaires
En date du 17 février 2005 Article 1erAu titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 11,27 Euros pour 35 heures.Article 2Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur....
Article 14
Salaires minima - Titre IV : Rémunérations - Convention collective nationale du 8 juin 2001
En date du 14 octobre 2004 14.1. Accord annuelLes partenaires sociaux doivent se réunir, chaque année dans la première quinzaine de février, afin de fixer la valeur du point au 1er janvier et son évolution au cours de l'année civile, en se référant à tous éléments capables de ...
Article 14
Salaires minima - Titre IV : Rémunérations - Convention collective nationale du 8 juin 2001
En date du 01 octobre 2001 14.1. Accord annuelLes partenaires sociaux doivent se réunir, chaque année dans la première quinzaine de février, afin de fixer la valeur du point au 1er janvier et son évolution au cours de l'année civile, en se référant à tous éléments capables de ...
Article 2
Procédure de mise en oeuvre - Changement des coefficients planchers de la catégorie employés
En date du 16 février 2006 Cette procédure doit être mise en oeuvre avant de procéder à l'augmentation des salaires en application de l'accord de salaires signé ce même jour.Le changement de coefficient plancher de chacun des niveaux de la catégorie employés ne constitue pas en lui-même une ...
Article 3
Professionnalisation et contribution financière des employeurs à la formation professionnelle
En date du 07 décembre 2006 Le présent avenant entrera en vigueur le jour suivant celui de son dépôt.Toutefois, les dispositions de l'article 2 du présent avenant s'appliqueront à compter des contributions assises sur les salaires versés en 2005.Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du ...
Article
En date du 01 mars 2008 Sous la présidence de M. Molgo, chef du bureau des relations collectives du travail au ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité,il a été convenu ce qui suit ...
Article 3
Salaires
En date du 15 février 2007 Le présent accord prend effet au 1ermars 2007.Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés, au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous les offices et devra ...
Article 3
Salaires
En date du 01 mars 2008 Le présent accord prend effet au 1er mars 2008.Il sera déposé, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie, qui sera envoyée dans tous les offices et ...
Article 3
Salaires
En date du 01 mars 2011 Le présent accord prend effet au 1er mars 2011.Il sera déposé, conformément à l'article L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous ...
Article 3
Salaires
En date du 01 octobre 2008 Le présent accord prend effet au 1er octobre 2008.Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous ...
Article 3
Salaires
En date du 01 mars 2010 Le présent accord prend effet au 1er mars 2010.Il sera déposé, conformément aux articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du code du travail, et porté à la connaissance des notaires et des salariés au moyen d'une copie qui sera envoyée dans tous ...
Article 2
Fixation de la durée habituelle du travail à une durée supérieure à la durée légale - Incidence de la réduction du temps de travail
En date du 01 octobre 2001 Lorsque la durée habituelle du travail est fixée à une durée supérieure à la durée légale, les salaires minima correspondant à une durée du travail de 35 heures par semaine sont augmentés de façon à inclure la rémunération des heures supplémentaires effectuées. La ...
Article
Salaires
En date du 17 septembre 2002 Article 1erAu titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 10,35 Euros pour 35 heures.Article 2Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur ...
Article
Salaires et à la valeur du point - Salaires
En date du 07 février 2003 Article 1erAu titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 10,56 Euros pour 35 heures.Article 2Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur ...
Article 2
Salaires
En date du 15 février 2007 Le tableau ci-dessous indique les minima des divers niveaux arrondis à l'euro supérieur :CATÉGORIECOEFFICIENTSALAIRE MENSUEL1er mars 20061er mars 2007CATÉGORIE EMPLOYÉSE 11101 2731 304E 21151 3311 363E 31201 3891 422CATÉGORIE TECHNICIENST 11251 4471 482T 21461 6901 731T 31952 2572 311CATÉGORIE CADRESC 12102 4302 489C ...
Article 1er
Salaires
En date du 15 février 2007 Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 11,85 EUR pour 35 heures....
Article 1er
Salaires
En date du 01 mars 2008 Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12, 16 EUR pour 35 heures....
Article 1er
Salaires
En date du 01 octobre 2008 Au titre de l'article 14.2 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12,22 EUR pour 35 heures....
Article 1er
Salaires
En date du 01 mars 2010 Au titre de l'article 14 de la convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001, la valeur du point est fixée à 12, 37 EUR pour 35 heures....