Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance
Brochure JO n°3187 - IDCC n°1423
La convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 (aussi appellé convention collective 1423, convention collective navigation de plaisance , ou encore convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Navigation de plaisance ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance - LégiSocial
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Financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er avril 2016 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Régime de couverture complémentaire de frais de santé Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Travail à temps partiel Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Certificats de qualification professionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Dénonciation de la fédération des industries nautiques de l'accord du 12 avril 2000 Modification d'un texte (Dénonciation par lettre) au sein de votre convention.
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Couverture de frais de santé Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er mars 2014 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant 46 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant 44 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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