Article C.14
Indemnité de licenciement - ANNEXE III Ingénieurs et cadres
...le calcul il est retenu l ancienneté acquise au terme du délai de préavis que ce dernier soit ou non effectué ° Le traitement pris en considération pour le calcul de l indemnité de licenciement est le traitement moyen de l intéressé au cours des trois derniers mois d activité précédant la rupture du contrat primes diverses et avantages en nature compris à l exception des indemnités correspondant à des remboursements de frais Dans le cas où la rémunération comprend des éléments variables (intéressement gratification n ayant pas un caractère bénévole ou exceptionnel) ces derniers sont retenus pour le calcul de l indemnité de licenciement sur la base de la moyenne des ...
Article O.18
Retraite - ANNEXE I Ouvriers
En date du 15 février 2006 A. - Départ volontaire à la retraite du salariéLe départ volontaire à la retraite du salarié dans les conditions légales ouvre droit pour le salarié à une indemnité de départ, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, égale à :- 1/l0 de mois ...
Article C.16
Retraite - ANNEXE III Ingénieurs et cadres
En date du 15 février 2006 A. - Départ volontaire à la retraite du salariéLe départ volontaire à la retraite du salarié dans les conditions légales et celles prévues à l'article G-50 bis de la présente convention collective ouvre droit pour le salarié à une indemnité de départ, en ...
ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise
Retraite - ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise
En date du 18 mai 2006 A. - Départ volontaire à la retraite du salariéLe départ volontaire à la retraite du salarié dans les conditions légales ouvre droit pour le salarié à une indemnité de départ, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, égale à :- 1/10 de mois ...
Article O.6
Prime d'ancienneté - ANNEXE I Ouvriers
... Article O En vigueur étendu en date du mars Les salariés visés par la présente annexe bénéficient d une prime d ancienneté dans les conditions ci-après La prime d ancienneté s ajoute au salaire réel de l intéressé et est calculée en fonction du salaire minimum hiérarchique de l emploi occupé tel qu il résulte des dispositions de l article G- aux taux suivants :- p après ...
Article O.16
Délai-congé - ANNEXE I Ouvriers
En date du 31 mars 1979 La durée du délai-congé prévu à l'article G-47 est fixée comme suit, selon que la rupture intervient à l'initiative de l'une ou l'autre des parties.1° En cas de démission du salarié :a) Une semaine, lorsque l'ancienneté du salarié est inférieure à six ...
Article E.7
Prime d'ancienneté - ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise
... Article E En vigueur étendu en date du mars Les ETAM bénéficient d une prime d ancienneté qui s ajoute au salaire réel de l intéressé Elle est calculée sur le salaire minimum de l emploi occupé par chaque intéressé tel qu il résulte des dispositions de l article G- aux taux ci-après : p après ans d ancienneté dans l ...
ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise
Retraite - ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise
En date du 31 mars 1979 a) Départ en retraite.Tout ETAM qui prend sa retraite à partir de soixante ans a droit à une indemnité de départ égale, en fonction de son ancienneté dans l'entreprise, à :-1/10 de mois par année d'ancienneté, s'il a une ancienneté au moins ...
Article O.3
Salaires minima - ANNEXE I Ouvriers
...le travail au temps est celui résultant des dispositions de l article G- Pour l appréciation du salaire minimal il n est pas tenu compte :- des indemnités ayant un caractère de remboursement de frais ;- des indemnités éventuelles au titre de travaux pénibles dangereux insalubres ;- des majorations pour heures supplémentaires ;- des primes d ancienneté ;- des primes éventuelles basées exclusivement sur l assiduité ;- des primes ou gratification bénévoles qui ne sont dues ni en vertu du contrat ni en vertu d un usage constant dans l entreprise ...
Article E.4
Salaires minima - ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise
...salaires minima des ETAM sont déterminés dans les conditions précisées à l article G- Pour l appréciation du salaire minimum mensuel garanti à chaque ETAM il est tenu compte :-des indemnités ayant un caractère de remboursement de frais -des indemnités éventuelles au titre de travaux pénibles dangereux insalubres -des majorations pour heures supplémentaires -des primes d ancienneté -des primes éventuelles basées exclusivement sur l assiduité -des primes ou gratifications bénévoles qui ne sont dues ni en vertu du contrat ni en vertu d un usage constant dans l entreprise ...
Article G.60 BIS
Congé pour la création d'entreprise et congé sabbatique - Suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mars 1979
En date du 31 mars 1979 1° Tout salarié qui justifie, à la date du départ en congé, d'une ancienneté dans l'entreprise d'au moins trente-six mois, consécutifs ou non, a droit à un congé non rémunéré d'une durée d'un an, pouvant être renouvelé une autre année, pour créer ou ...
Article O.17
Indemnité de licenciement - ANNEXE I Ouvriers
En date du 31 mars 1979 L'indemnité de licenciement prévue à l'article G-49 est accordée aux ouvriers ayant une ancienneté au moins égale à deux ans qui sont licenciés avant l'âge normal de la retraite.L'âge normal de la retraite est celui auquel l'intéressé peut faire valoir pleinement ses ...
Article E.15
Indemnité de licenciement - ANNEXE II Employés, Techniciens, Agents de maîtrise
En date du 31 mars 1979 L'indemnité de licenciement prévue à l'article G-49 est accordée aux ETAM licenciés avant l'âge normal de la retraite et ayant une ancienneté au moins égale à deux ans.L'âge normal de la retraite est celui auquel l'intéressé peut faire valoir pleinement ses droits ...
Article G.61
Modalités d'exécution et de rémunération - Durée du travail - Heures supplémentaires - Convention collective nationale du 31 mars 1979
...les heures effectuées au-delà de la e heure et jusqu à la e heure de travail effectif - p du salaire horaire au-delà de la e heure de travail effectif Le salaire effectif comprend le salaire individuel de base auquel s ajoutent éventuellement les primes inhérentes au travail telles que primes de production de rendement (travail aux pièces etc ) à l exclusion de celles qui sont attribuées en fonction des résultats globaux de l entreprise ou d un service ou d un département de l entreprise Il n y a pas lieu de tenir compte non plus ...
Article 10
Chapitre II : Aménagement, modulation et organisation du temps de travail - DEUXIÈME PARTIE : Entreprise de plus de 20 salariés - Aménagement et réduction du temps de travail
...mensuels sont calculés sur la base de heures et la garantie du maintien du salaire est assurée par un complément différentiel correspondant à la différence entre le montant du salaire antérieur ( heures) et le salaire mensuel de heures Toutes les primes calculées actuellement sur le salaire réel et les augmentations sont calculées sur le montant du salaire mensuel et du complément différentiel Le complément différentiel sera intégré au salaire mensuel selon des normes définies au sein de l entreprise dans un délai maximum de ans à partir de la date d application dans l entreprise :- quelle ...
Article G.49
Indemnité de licenciement - Résiliation du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 mars 1979
En date du 31 mars 1979 Sauf en cas de faute grave, il est alloué aux salariés licenciés une indemnité de licenciement distincte du préavis. Elle tient compte de leur ancienneté dans l'entreprise. Son montant est déterminé dans les conditions précisées, pour chaque catégorie professionnelle, par les annexes à ...
Article C.13
Délai-congé - ANNEXE III Ingénieurs et cadres
En date du 31 mars 1979 La durée du délai-congé prévue à l'article G-47 est de :- deux mois pour les ingénieurs et cadres débutants classés dans la position I de l'annexe " Classifications hiérarchiques " lorsque leur ancienneté dans l'entreprise est inférieure à vingt-quatre mois ;- trois mois ...
Article G.70 (1)
Congé des jeunes travailleurs (1) - Congés payés annuels - Convention collective nationale du 31 mars 1979
En date du 31 mars 1979 Quelle que soit leur ancienneté dans l'entreprise, les jeunes travailleurs et apprentis, âgés de moins de vingt-deux ans au 30 avril de l'année où est pris le congé, ont droit, s'ils le demandent, à un congé de vingt-quatre jours ouvrables. Ils ne peuvent ...
Article G.73
Indemnité de congés payés - Congés payés annuels - Convention collective nationale du 31 mars 1979
... Article G En vigueur étendu en date du mars L indemnité de congés payés est égale :- soit au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié pendant la période de référence er juin- mai à l exception des primes et gratifications allouées sans réduction au titre de l absence pour congé (treizième mois par exemple) ; les absences assimilées à du temps de travail effectif et définies à l article G- devant alors donner lieu à reconstitution éventuelle du salaire qui aurait été perçu durant ces absences ;- soit à la rémunération que le ...