Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner
Brochure JO n°3251 - IDCC n°1517
La convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatal (aussi appellé convention collective 1517, convention collective commerces de detail non alimentaires: a, ou encore convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galerie d'art (oeuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélismes, jeux, jouets, périnatalité et maroquinerie ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art, arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, périnatalité et maroquiner - LégiSocial
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Salaires minima pour l'année 2017 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima pour l'année 2016 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Régime complémentaire Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Création du CQPI « Vendeur conseil en magasin » Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Durée minimum du travail Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Salaires minima pour l'année 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Modification du chapitre IX « Travail à temps partiel » de la convention et abrogation du chapitre IV « Temps partiel » de l'accord « RTT » du 5 septembre 2003 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Avenant 4 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Rectificatif au Bulletin officiel n° 2014-02 du 1er février 2014 relatif à l'accord du 13 novembre 2013 Modification d'un texte (Rectificatif) au sein de votre convention.
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Revalorisation de la rémunération minimale Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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