Article 3.7
Maladie - Titre III : Le contrat de travail - Convention collective nationale
... Article En vigueur étendu en date du juin En cas d absence pour maladie ou accident médicalement prescrit et après contre-visite s il y a lieu le salarié ayant au moins an de présence dans l entreprise bénéficie à partir du ejour d absence de l indemnisation suivante :- de sa rémunération brute déduction faite des versements de la ...
Article 6
Définition - Chapitre VI : Circonstances exceptionnelles - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ARTT Accord du 5 septembre 2003
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les circonstances exceptionnelles relèvent d événements très divers liés tant à l environnement de l entreprise qu à celui du ou des salariés Il s agit de :- surcroît d activité pour pallier les absences non prévisibles maladie accident ) éventuelles du personnel ;- cas de force majeure Le salarié pourra refuser toute modification pour impérieuses nécessités familiales ...
Article 2.5
Option 4.- Réduction sous forme de jours de repos dans le cadre annuel - Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ARTT Accord du 5 septembre 2003
...Conformément aux dispositions de la loi du janvier ne peuvent faire l objet d une récupération par le salarié : les absences rémunérées ou indemnisées les congés ou autorisations d absence qui sont de droit pour les salariés en vertu des dispositions conventionnelles les absences dues à la maladie ou à l accident Les jours de repos doivent être pris avant le terme de la période annuelle de référence avec un bilan intermédiaire semestriel Conformément à l article D - du code du travail le total des heures de travail effectuées est mentionné à la fin de la période de ...
Article 10
Définition et modalités de la période de professionnalisation - Titre III : Période de professionnalisation - CHAPITRE III : CONTRAT ET PERIODE DE PROFESSIONNALISATION - ACCORD
...aux fonctions disponibles correspondant à la qualification acquise et sur l attribution de la classification correspondante ainsi que sur les modalités de prise en compte des efforts du salarié Pendant la durée de ces formations le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents du travail et de maladies professionnelles Durée de la période de professionnalisationLa durée minimale des périodes de professionnalisation est fixée à heures pour prendre en compte la mise en oeuvre de la validation des acquis de l expérience et la nécessité de l individualisation des parcours de formation professionnelle ...
Article 8
Définition et modalités du contrat de professionnalisation - Titre II : Contrat de professionnalisation - CHAPITRE III : CONTRAT ET PERIODE DE PROFESSIONNALISATION - ACCORD
...épreuves d évaluation de la formation suivie le contrat à durée déterminée peut être renouvelé pour permettre au salarié qui n a pu obtenir la qualification envisagée d aboutir à l obtention de cette qualification Dans ce cas le contrat renouvelé ne pourra dépasser mois ;- pour cause de maternité de longue maladie d accident du travail entraînant une longue absence ou de défaillance de l organisme de formation le contrat peut être renouvelé une fois Dans ce cas le contrat renouvelé pourra dépasser mois si les besoins de la formation l exigent L employeur s engage à assurer ou à faire suivre la ...
Article 2.6
Option 5.- Modulation du temps de travail - Chapitre II : Les différentes formes de réduction du temps de travail - TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À LA REDUCTION ET À L'AMÉNAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL - ARTT Accord du 5 septembre 2003
...de salaire au nouveau taux applicable au moment du versement du salaire Les montants des salaires ne peuvent être inférieurs à celui du salaire minimum conventionnel et calculé sur la base de l horaire mensuel moyen de la période concernée Absence au cours de la période de référenceEn cas d absence pour maladie accident ou raisons familiales impérieuses pendant la période de modulation l horaire effectué pendant cette période doit être calculé en tenant compte pour les jours d absence des heures de travail qui auraient été réellement effectuées par le salarié le ou les jours considérés dans le cadre de la programmation des horaires ...