Convention collective nationale de la restauration ferroviaire
Brochure JO n°3227 - IDCC n°1311
La convention collective nationale de la restauration ferroviaire du 4 septembre 1984 (aussi appellé convention collective 1311, convention collective restauration ferroviaire, ou encore convention collective nationale de la restauration ferroviaire) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Restauration ferroviaire ;
- L'actualité de la Convention collective nationale de la restauration ferroviaire - LégiSocial
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Article 3 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Régimes de retraite Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
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ARRETE du 22 février 1985 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Dispositions particulières aux agents de la compagnie internationale des wagons-lits et du tourisme (CIWLT) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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