Convention collective nationale des entreprises d'architecture (cabinets d'architectes)
Brochure JO n°3062 - IDCC n°2332
La convention collective nationale des entreprises d'architecture du 27 février 2003 (aussi appellé convention collective 2332, convention collective cabinets d'architectes, ou encore convention collective nationale des entreprises d'architecture (cabinets d'architectes)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Entreprises d'architecture ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des entreprises d'architecture (cabinets d'architectes) - LégiSocial
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Régime frais de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Classification Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Valeur du point au 1er janvier 2016 (Rhône-Alpes) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Article 5.2 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Valeur du point au 1er janvier 2015 (Rhône-Alpes) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Régime frais de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires et valeur du point au 1er janvier 2014 (Rhône-Alpes) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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UNSA FESSAD Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Frais de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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