Article 1er
Salaires (Midi-Pyrénées)
... La valeur du point (VP) pour la durée légale hebdomadaire du travail est fixée par la commission paritaire régionale à compter de la date d application de l extension pour la région Midi-Pyrénées à :Zone (département de Haute-Garonne) :- EUR pour les coefficients supérieurs à ;- EUR pour les coefficients inférieurs ou égaux à Zone (autres départements) :- EUR pour les coefficients supérieurs à ;- EUR pour les coefficients inférieurs ou égaux à ...
Article 1er
Salaires (Midi-Pyrénées)
... janvier Les valeurs de point (VP) pour la durée légale hebdomadaire du travail sont fixées par la CPR à compter de la date d application de l extension pour la région Midi-Pyrénées à :Zone (département de Haute-Garonne) :- EUR pour les coefficients supérieurs à ;- EUR pour les coefficients inférieurs ou égaux à Zone (autres départements) :- EUR pour les coefficients supérieurs à ;- EUR pour les coefficients inférieurs ou égaux à ...
Article V.1.9
Application de la nouvelle classification - Classifications professionnelles - Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations - Convention collective nationale du 27 février 2003
...date du février Dès l entrée en application de la nouvelle convention collective et dans un délai de mois les salariés seront classés selon les principes décrits dans le présent chapitre étant entendu qu il n y a pas de concordance entre les anciens et les nouveaux coefficients hiérarchiques Ce nouveau classement n entraîne aucune diminution de la rémunération de l intéressé Chaque salarié recevra notification écrite par son employeur de son nouveau classement (niveau position coefficient hiérarchique) Dans le même délai de mois suivant l entrée en application de la convention collective la prime d ancienneté acquise à ...
Article V.2, V.2.1
Généralités - Rémunération des salariés - Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations - Convention collective nationale du 27 février 2003
... Article V V En vigueur étendu en date du février Les classifications professionnelles définies ci avant sont affectées de coefficients hiérarchiques Le salaire mensuel brut minimum pour chaque classification pour un horaire hebdomadaire de heures est déterminé en multipliant le coefficient hiérarchique correspondant par la valeur du point en vigueur qui lui est applicable Les primes et gratifications qui sont exceptionnelles ne sont pas comprises dans le salaire minimum Lorsque l employeur embauche des salariés reconnus ...
Article V.1.7
Polyvalence - Classifications professionnelles - Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations - Convention collective nationale du 27 février 2003
... La polyvalence doit être reconnue Elle se caractérise pour son titulaire par la pratique accessoire et répétée de plusieurs techniques distinctes de sa fonction principale La polyvalence ouvre droit à l attribution de points supplémentaires par tranche de points avec un plafonnement égal à la moitié de l écart entre les coefficients de deux positions contiguës s ajoutant au coefficient hiérarchique sans pour autant modifier la qualification contractuelle Cette polyvalence fait l objet d un avenant au contrat de travail Le contrat de travail et le bulletin de salaire identifient la fonction principale en la situant en premier dans la rédaction de ces documents ...
Article V.1.5
Position du cadre - Classifications professionnelles - Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations - Convention collective nationale du 27 février 2003
...des missions qui lui sont confiées Il a les compétences techniques économiques ou administratives nécessaires pour les mener à bien Il a la capacité à encadrer du personnel qu il exerce le cas échéant b) Position cadre :La position cadre pourra être stipulée dans le contrat de travai l ou par avenant à partir du coefficient de à la demande de l une des deux parties employeur ou salarié si les conditions ci-dessus définies sont remplies A partir du coefficient le statut de cadre est acquis ...
Article V.1.2
Coefficients hiérarchiques - Classifications professionnelles - Chapitre V : Classifications professionnelles - Rémunérations - Convention collective nationale du 27 février 2003
... Article V En vigueur étendu en date du février Les coefficients hiérarchiques correspondant aux niveaux sont les suivants :NIVEAUPOSITIONCOEFFICIENT I II III IV V VI ...
Article
Salaires applicables et valeur du point au 1er janvier 2003 dans la Région Alsace - Salaires (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du mai réunis dans le cadre de la commission paritaire de conciliation il a été convenu ce qui suit :Article uniqueLa valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum est fixé à Euros Cette valeur de point s applique à compter du er janvier pour une durée hebdomadaire de heures pour l ensemble des départements de la région Alsace Aucun salaire ne pourra être inférieur à l application ...
Article
Valeur du point 2007 (Alsace) - Salaires (Alsace)
... Article erLa valeur du point VP est fixée à compter du er janvier pour l ensemble des départements de la région à Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail Article Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut minimum pour la durée légale du travail Article Aucun salaire ne pourra être inférieur à l application du SMIC Article Le présent accord sera transmis pour extension dans les jours suivant sa signature par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en exemplaires ...
Article 2
Salaires (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Alsace)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article
Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine) - Salaires (Aquitaine)
... décembre Article erLa valeur du point (VP) est fixée à compter du er avril pour l ensemble des départements de la région à Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail Article Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail Article Aucun salaire ne pourra être inférieur à l application du SMIC Article Le présent accord sera transmis pour extension dans les jours suivant sa signature par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé par le président ...
Article
Valeur du point à compter du 1er avril 2007 (Aquitaine) - Salaires (Aquitaine)
... décembre Article erLa valeur du point (VP) est fixée à compter du er avril pour l ensemble des départements de la région à Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail Article Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail Article Aucun salaire ne pourra être inférieur à l application du SMIC Article Le présent accord sera transmis pour extension dans les jours suivant sa signature par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé par le président ...
Article 2
Salaires (Aquitaine)
... Article En vigueur étendu en date du mars Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article 2
Salaires (Aquitaine)
... Article En vigueur étendu en date du avril Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...
Article
Salaires à compter du 1er janvier 2004 - Salaires (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du mars Article uniqueLa valeur du point au décembre est de La valeur du point servant à déterminer pour chaque coefficient hiérarchique le salaire brut mensuel minimum pour heures est fixée pour l année à Euros Cette valeur de point s applique à compter du er janvier pour l ensemble des départements de la région Auvergne Aucun salaire ne pourra être ...
Article
Valeur du point à compter du 1er janvier 2007 (Auvergne) - Salaires (Auvergne)
... décembre Article erLa valeur du point VP est fixée à compter du er janvier pour l ensemble des départements de la région à pour la durée légale hebdomadaire du travail Article Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut minimum pour la durée légale du travail Article Aucun salaire ne pourra être inférieur à l application du SMIC Article Le présent accord sera transmis pour extension dans les jours suivant sa signature par le secrétariat du paritarisme auquel il sera adressé en exemplaires ...
Article
Valeur du point 2007 - Salaires (Bourgogne)
...janvier Article erLa valeur du point VP est fixée à compter du er janvier pour l ensemble des départements de la région Bourgogne à Euros pour la durée légale hebdomadaire du travail Article Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail Article Aucun salaire ne pourra être inférieur à l application du salaire minimum brut de Euros Article Le présent accord sera transmis pour extension après expiration du délai de jours suivant la notification ...
Article 2
Salaires (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Cette valeur de point s appliquera à chaque coefficient hiérarchique pour déterminer le salaire brut mensuel minimum pour la durée légale du travail ...