Article 3.2.1
Maintien de salaire. - Incapacité. - Indemnisation de la maternité et de la paternité - Incapacité, indemnisation de la maternité et de la paternité - Incapacité - indemnisation de la maternité - Incapacité - indemnisation de la maternité - invalidité - Régime de prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du janvier L indemnisation au titre de l incapacité de la maternité ou de la paternité intervient dès le premier jour en cas d arrêt de travail pour accident du travail maladie professionnelle maternité ou paternité L indemnisation au titre des congés maternité et paternité s entend pour la durée légale desdits congés L indemnisation au titre de l incapacité intervient à partir du e jour (franchise) en ...
Article 3.2
Incapacité - Indemnisation en cas de maternité - Invalidité - Régime de prévoyance
... Article En vigueur étendu en date du juillet La garantie incapacité indemnisation maternité invalidité vise à assurer un complément de salaire net au profit du salarié participant pendant toute la période durant laquelle il est indemnisé par la sécurité sociale tant au titre de l incapacité de la maternité que de l invalidité Les prestations versées par l institution ajoutées à celles de la sécurité sociale et au ...
Article Annexe
Annexe - Régime de mutuelle complémentaire
...non conventionnés : des frais réels dans la limitede du PASS par bénéficiaire et par an ( )- Lit d accompagnant (enfants âgés de moins de ans)Frais réels dans la limite de du PMSS par jour- Chambre particulière (y compris maternité)Frais réels dans la limite de du PMSS par jour- Forfait hospitalierFrais réels- Soins médicaux et frais d hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes (y compris amniocentèse fécondation in vitro)Frais réels dans la limite de du PMSS- Consultations ...
Article VIII.4
Congés exceptionnels - Chapitre VIII : Congés - Convention collective nationale du 27 février 2003
...ouvrables Mariage ( ) de l intéressé : jours ouvrables Mariage d un enfant : jours ouvrables Journée du citoyen : jour ouvrable Congé paternité : jours ouvrables ou jours en cas de naissances multiples maternité cf chap X) Décès du conjoint ( ) ou d un enfant : jours ouvrables Décès du père ou de la mère : jours ouvrables Décès des frères et soeurs beaux-frères et belles-soeurs beaux-parents grands-parents et petits-enfants : ...
Article 5.2 Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle) - Régime de mutuelle complémentaire
...(+)Etablissements non conventionnés : des frais réels dans la limitede du PASS par bénéficiaire et par an (+)- Lit d accompagnant (enfants âgés de moins de ans)Frais réels dans la limite de du PMSS par jour- Chambre particulière (y compris maternité)Frais réels dans la limite de du PMSS par jour- Forfait hospitalierFrais réels- Soins médicaux et frais d hospitalisation liés à la maternité dans la limite des frais réels justifiés non déjà remboursés sur les autres postes (y compris amniocentèse fécondation in vitro)Frais réels dans la limite de du PMSS- Consultations ...
Article 5.2
Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle) - Régime de mutuelle complémentaire
...réels ( )Etablissements non conventionnés : des frais réels dans la limite de du PASSpar bénéficiaire et par an ( )Lit d accompagnant (enfants âgés de moins de ans)Frais réels dans la limite de du PMSSpar jourChambre particulière (y compris maternité)Frais réels dans la limite de du PMSS par jourForfait hospitalierFrais réelsPrime de naissance du PMSSConsultations visites : généraliste ou spécialiste BRAnalyses et auxiliaires médicaux BRFrais de déplacement BRFrais d électroradiologie et radiothérapie BRActes ...
Article
Frais de santé
...réels ( )Etablissements non conventionnés : des frais réels dans la limite de du PASSpar bénéficiaire et par an ( )Lit d accompagnant (enfants âgés de moins de ans)Frais réels dans la limite de du PMSSpar jourChambre particulière (y compris maternité)Frais réels dans la limite de du PMSS par jourForfait hospitalierFrais réelsPrime de naissance du PMSSConsultations visites : généraliste ou spécialiste BRAnalyses et auxiliaires médicaux BRFrais de déplacement BRFrais d électroradiologie et radiothérapie BRActes techniques ...
Article
Annexe - Régime de mutuelle complémentaire
...réels ( )Etablissements non conventionnés : des frais réels dans la limite de du PASSpar bénéficiaire et par an ( )Lit d accompagnant (enfants âgés de moins de ans)Frais réels dans la limite de du PMSSpar jourChambre particulière (y compris maternité)Frais réels dans la limite de du PMSS par jourForfait hospitalierFrais réelsPrime de naissance du PMSSConsultations visites : généraliste ou spécialiste BRAnalyses et auxiliaires médicaux BRFrais de déplacement BRFrais d électroradiologie et radiothérapie BRActes techniques ...
Article Annexe
Annexe - Régime de mutuelle complémentaire
...réels ( )Etablissements non conventionnés : des frais réels dans la limite de du PASSpar bénéficiaire et par an ( )Lit d accompagnant (enfants âgés de moins de ans)Frais réels dans la limite de du PMSSpar jourChambre particulière (y compris maternité)Frais réels dans la limite de du PMSS par jourForfait hospitalierFrais réelsPrime de naissance du PMSSConsultations visites : généraliste ou spécialiste BRAnalyses et auxiliaires médicaux BRFrais de déplacement BRFrais d électroradiologie et radiothérapie BRActes techniques ...
Article 1
La professionnalisation - ACCORD
...activité professionnelle dans la branche ou hors branche ou âgés d au moins ans et disposant d une ancienneté minimale d un an de présence dans l entreprise qui les emploie ;- les salariés envisageant la création ou la reprise d une entreprise ;- les femmes reprenant leur activité professionnelle après un congé de maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- les bénéficiaires de l obligation d emploi mentionnés à l article L - du code du travail notamment les travailleurs handicapés les victimes d accidents du travail ou de maladies professionnelles les titulaires de pension d invalidité etc Les ...
Article 5.2 Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle)
Tableau des garanties (hors Alsace-Moselle) - Régime de mutuelle complémentaire
...réels ( )Etablissements non conventionnés : des frais réels dans la limite de du PASSpar bénéficiaire et par an ( )Lit d accompagnant (enfants âgés de moins de ans)Frais réels dans la limite de du PMSSpar jourChambre particulière (y compris maternité)Frais réels dans la limite de du PMSS par jourForfait hospitalierFrais réelsPrime de naissance du PMSSConsultations visites : généraliste ou spécialiste BRAnalyses et auxiliaires médicaux BRFrais de déplacement BRFrais d électroradiologie et radiothérapie BRActes ...
Modification du tableau des garanties hors Alsace-Moselle
Frais de santé
...réels ( )Etablissements non conventionnés : des frais réels dans la limite de du PASSpar bénéficiaire et par an ( )Lit d accompagnant (enfants âgés de moins de ans)Frais réels dans la limite de du PMSSpar jourChambre particulière (y compris maternité)Frais réels dans la limite de du PMSS par jourForfait hospitalierFrais réelsPrime de naissance du PMSSConsultations visites : généraliste ou spécialiste BRAnalyses et auxiliaires médicaux BRFrais de déplacement BRFrais d électroradiologie et radiothérapie BRActes ...