Convention collective caves coopératives vinicoles
Brochure JO n°3604 - IDCC n°7005
La convention collective nationale concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions du 22 avril 1986 (aussi appellé convention collective 7005, convention collective caves cooperatives vinicoles et leurs unions, ou encore convention collective caves coopératives vinicoles) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Caves coopératives vinicoles et leurs unions ;
- L'actualité de la Caves coopératives vinicoles - LégiSocial
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Création d'un régime conventionnel de remboursement complémentaire de frais de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Frais de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Conventions de forfait Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Tableaux des garanties Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Avenant n° 3 du 21 janvier 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Temps partiel Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Tableaux des garanties Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Avenant n° 2 du 23 avril 2014 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minimaux au 1er février 2014 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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