Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires priseurs
Brochure JO n°3222 - IDCC n°1282
La convention collective nationale du personnel des études et des organismes professionnels des commissaires-priseurs du 8 décembre 1983 (aussi appellé convention collective 1282, convention collective commissaires-priseurs , ou encore convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires priseurs) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Commissaires-priseurs : études et organismes professionnels ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des études et des organismes professionnels des commissaires priseurs - LégiSocial
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CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE Modification d'un texte (CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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ARRETE du 3 mai 2007 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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Salaires Modification d'un texte (ACCORD NATIONAL) au sein de votre convention.
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ARRETE du 12 mai 2006 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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ARRETE du 23 mars 2006 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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ACCORD Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
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ARRETE du 28 octobre 2005 Modification d'un texte (ARRETE) au sein de votre convention.
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ACCORD Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
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ACCORD Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
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