Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (capeb)
Brochure JO n°3193 - IDCC n°1596
La convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990 (aussi appellé convention collective 1596, convention collective entreprises du batiment de moins de 10 salaries - capeb , ou encore convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (capeb)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Bâtiment Ouvriers (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) ;
- L'actualité de la Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés- (CAPEB) - LégiSocial
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Contrat de génération dans le bâtiment Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Indemnités de repas et petits déplacements au 1er juin 2017 (Auvergne-Rhône-Alpes) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Indemnités de petits déplacements (PACA) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Négociation salariale et indemnisation des petits déplacements (Occitanie) Modification d'un texte (Accord-cadre de convergence) au sein de votre convention.
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Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2017 (Occitanie) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Indemnités de petits déplacements au 1er février 2017 (Hauts-de-France) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Seine-et-Marne Salaires minimaux pour l'année 2017 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Indemnités de repas et petits déplacements au 1er octobre 2016 (Pays de la Loire) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Poitou-Charentes Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2016 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Indemnités de petits déplacements au 1er avril 2016 (Picardie) Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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