Article 2
Indemnités de petits déplacements (région Centre)
En date du 14 mai 2007 L'indemnité de repas est fixée à 8 EUR ....
Article 5
Indemnités de petits déplacements (région Centre)
En date du 14 mai 2007 Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé auprès de la direction des relations du travail (DRT) du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans (siège de la CAPEB région ...
Article 4
Indemnités de petits déplacements (région Centre)
En date du 14 mai 2007 (En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉ DE TRAJET1 A (0 à 3 km)0,001 B (3 à 10 km)2,112 (10 à 20 km)3,443 (20 à 30 km)4,244 (30 à 40 km)5,305 (40 à 50 ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Indemnités de petits déplacements (Picardie)
...le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Région Aquitaine (artisans)
... Article En vigueur étendu en date du février A compter du er février les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers de l artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu à salariés sont fixés comme suit :INDEMNITE DE REPAS( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)( )( )( )Zone a à km Zone b à ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l Ardèche Article Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes Article Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
...de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord-Pas-de-Calais sont les suivants à compter du er janvier :L indemnité de repas est fixée à EUR (En euros )ZONEINDEMNITE DE FRAIS DE TRANSPORTINDEMNITE DE TRAJET ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
...le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au er janvier :(En euros )ZONEINDEMNITEINDEMNITE DE FRAISINDEMNITE(en kilomètres)de repasde transportde trajet ( à km) ( à ...
Indemnités de transport
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
... de la convention collective nationale du octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du janvier art er) ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 - Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
... Article En vigueur étendu en date du décembre A compter du er janvier les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :(En euros )INDEMNITEMONTANT Repas Frais de transport Zone ( à ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD
... Article Salaires (Midi-Pyrénées) En vigueur étendu Article erLes montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu à salariés sont modifiés commesuit à compter du er mai :(En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE A ( à km)ZONE B ( ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du mars Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre étendue par arrêtés ministériels des et février concernant les entreprises visées par le décret du er mars ...
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
... étendue par arrêté ministériel du février concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du er jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel Article Pour la région Bourgogne les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... Article er En vigueur étendu en date du octobre Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre étendue par arrêtés ministériels des et février concernant les entreprises visées par le décret du er mars ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)
...le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon Article Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après I ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Vendée)
En date du 18 novembre 2005 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas, transport et trajet, selon le tableau ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajet1 A (00 à 5 km)1 B (5 à 10 km)2 ...
Indemnités de frais de transport
Indemnités de petits déplacements (Centre)
... de la convention collective nationale du octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail(arrêté du septembre art er) ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Centre)
... de la convention collective nationale du octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du décembre art er) ...