Article
Prime d'outillage - Prime d'outillage (Picardie)
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le ...
Article
Prime d'outillage des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 1999 - Région Picardie
...par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août Les parties signataires du présent accord ont fixé le montant ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...concerne les dispositions considérées comme des clauses professionnelles et non traitées dans les titres II à XIII de la présente convention collective et notamment : Les majorations pour heures de nuit du dimanche et des jours fériés Les conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est également convenu ce qui suit au er avril :Prime d outillage : EUR Prime horaire pour travaux occasionnels : EUR heure ...
Article 2
Salaires (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Il est également convenu ce qui suit au er novembre :Prime d outillage : EUR par mois Prime horaire pour travaux occasionnels : EUR de l heure ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est également convenu ce qui suit au er janvier :Prime d outillage : EUR par mois Prime horaire pour travaux occasionnels : EUR heure ...
Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin) - Primes (Limousin)
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ...
Article
Salaires - Région Limousin
... Article En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article I- de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus ...
Salaires (Limousin)
Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment - Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
... Article Salaires (Limousin) En vigueur étendu en date du janvier Article erEn application de l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des primes conventionnelles applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :L exercice normal du métier ne peut donner lieu à l attribution d aucune prime particulière Seuls les travaux occasionnels tels que définis ci-dessous présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulières seront indemnisés aux taux prévus Définition des ...
Article
Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire
...octobre Article erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU er OCTOBRE (en francs) :------------------------------:I- Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) Indemnité kilométrique I- Indemnités horaires d outillage :Charpente Plâtrerie Revêtement taille de pierre Cimentiers Maçonnerie Couverture Plomberie Coffrage Peinture :OP ...
Article 13.2
Prime de vacances - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du janvier Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment et des travaux publics Le taux de la prime est de de ...
Article 12
Contrepartie financière de la sujétion d'astreinte - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Une prime forfaitaire est accordée au salarié d astreinte qu il y ait eu ou non interventions effectives pendant l astreinte Cette prime est calculée par rapport au taux horaire de base du salarié sous astreinte selon les modalités suivantes :- astreinte de jour hors dimanches et jours fériés : taux horaire de base x par jour ...
Article 5.25
Prime de vacances - Chapitre V-2 : Congés payés - Titre V : Jours fériés - Autorisations d'absence. - Congés payés - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Une prime de vacances sera versée en sus de l indemnité de congé à l ouvrier ayant au moins heures de travail au cours de l année de référence dans une ou plusieurs entreprises du bâtiment ou des travaux publics dans les conditions prévues pour l application de la législation sur les ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Le salaire mensuel constitue la rémunération des ouvriers du bâtiment pour tous les aspects de l exercice normal et habituel de leur métier Par conséquent aucune prime ou indemnité conventionnelle ne leur est due en sus du salaire mensuel pour les travaux qu ils effectuent à ce titre Seules peuvent exister des primes versées pour des travaux occasionnels représentant des conditions de travail particulières telles que les primes d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées à l échelon régional ...
Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine) - Primes pour travaux occasionnels (Aquitaine)
...l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre et de l article II de la convention collective régionale des ouvriers du bâtiment d Aquitaine du février les montants des primes horaires pour travaux occasionnels présentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisances particulières sont fixés comme suit à compter du er janvier : Travaux de fumisterie : EUR- travaux occasionnels de ramonage ;- travaux occasionnels de démontage ou piquage de chaudière ...
Article
Prime de pénibilité à compter du 1er septembre 1994 - Salaires (Région Provence Alpes Côte d'Azur)
...par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur:A compter du er septembre :- prime horaire : FConformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi des Bouches-du-Rhône ...
Article
Prime de pénibilité - Salaires (PACA)
...l article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes - Côte d Azur A compter du er juillet : prime horaire de EUR Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de ...
Article 13.1
Dispositions de la convention collective applicables aux entreprises agricoles - Titre XIII : Dispositions particulières aux entreprises artisanales du bâtiment relevant des professions agricoles - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...contrat de travail ;- Titre III : Durée du travail à l exception :du è tiret figurant au troisième alinéa de l article (consultation des représentants du personnels) ;- Titre IV : Rémunération ;- Titre V : Jours fériés - Autorisations d absence - Congés payés :à l exception de l article - prime de vacances) ;à l exception de l article - (cinquième semaine de congés payés) ;sous réserve des articles - (prime de vacances) et - (cinquième semaine de congés payés) ;- Titre VI : Maladie - Accident - Maternité :avec la précision de l article - (Indemnisation des ...
Article 10.5
Définition du salaire de base de l'indemnité de licenciement - Titre X : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...rémunération perçue au cours des derniers mois Pour établir la moyenne des salaires il est tenu compte de tous les éléments constitutifs du salaire à l exception des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais et des gratifications à caractère aléatoire ou exceptionnel Les primes annuelles sont prises en compte à hauteur d e ...