Article 4.4
Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...établissement son code APE le numéro sous lequel l entreprise effectue ses versements de cotisations de sécurité sociale ainsi que le nom et l adresse de l organisme auquel sont effectués lesdits versements ;b) Le nom l emploi la catégorie professionnelle l échelon le coefficient hiérarchique de l ouvrier ;c) Le taux horaire de sa rémunération l horaire mensuel et hebdomadaire de référence choisi dans l entreprise ou l établissement le salaire mensuel correspondant à cet horaire et le cas échéant le détail des heures supplémentaires effectuées au-delà de cet horaire ;d) Le détail des heures de récupération de nuit du dimanche etc ;e) ...
Article 11
Rémunération du temps de travail en cas d'intervention - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Le temps de travail effectif est décompté depuis l heure de l appel du client jusqu à l heure de retour temps de déplacement inclus Ce temps de travail effectif sera rémunéré sur la base du taux horaire de base du salarié éventuellement majoré des heures supplémentaires suivant dispositions conventionnelles Toutefois pour les dimanches et jours fériés ainsi que pour le travail de nuit la majoration sera de Les modalités de repos compensateur restent celles prévues également par la convention collective Le paiement des heures d intervention se ...
Article 7
Types d'astreintes - I -Contenu de l'accord - Astreintes
... Article En vigueur étendu en date du avril Les périodes d astreinte sont déterminées en dehors des horaires de travail de l entreprise y compris les heures supplémentaires éventuelles Elles ne peuvent pas être prévues pendant les périodes de congés payés annuels des salariés Elles peuvent par contre être programmées pendant les périodes d repos compensateur y compris les périodes liées à la réduction du temps de travail (lois Aubry) Dans ce cas ...
Article 7
Types d'astreintes - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du septembre Les périodes d astreintes sont déterminées en dehors des horaires de travail de l entreprise y compris les heures supplémentaires éventuelles Elles ne peuvent pas être prévues pendant les périodes de congés payés annuels des salariés Elles peuvent par contre être programmées pendant les périodes d repos compensateur y compris les périodes liées à la réduction du temps de travail (lois Aubry) Dans ce cas les ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...conditions de rémunération et d organisation du travail par roulement Les primes d outillage éventuelles Les primes pour travaux occasionnels représentant des conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère de prime de risque Le montant des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VIII de la présente convention qui constitue le régime national d indemnisation des petits déplacements Les dispositions du chapitre Ier du ...
Article
Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003 - Région Aquitaine
...compter du er juillet comme suit Article Conformément à l accord national du février sur les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme indiqué dans le tableau en annexe I Pour les coefficients et suivants les parties signataires du présent accord ont arrêté :- la partie fixe à Euros ;- la valeur du point à ...
Article
Salaires à compter du 1er avril 2004 - Salaires (Champagne-Ardenne)
...fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I OUVRIERS D EXECUTION - position COEFFICIENT : Au er avril :Salaire mensuel minimal (en euros) : Salaire horaire (en euros) : AU er septembre Salaire mensuel minimal (en euros) : Salaire horaire (en euros) : CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I OUVRIERS D EXECUTION - position COEFFICIENT : ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de travail effectif donnent lieu à rémunération La rémunération des ouvriers du bâtiment est établie au mois le salaire mensuel étant indépendant pour un horaire de travail déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois Le salaire mensuel est calculé sur la base d un forfait d heures mensuel correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de référence Pour chaque entreprise ou établissement cet horaire de travail hebdomadaire de référence est choisi après consultation des représentants du personnel ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
... février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie et pour les entreprises dont l horaire collectif était fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année avant le er janvier les parties signataires du présent accord ont fixé les barèmes des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :Niveau I-Ouvriers d exécution ...
Article
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001 - Région Languedoc-Roussillon
...la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé à compter du er janvier :la partie fixe (PF) à : F ;la valeur du point (VP) à : F En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :(A) = CATEGORIE professionnelle(B) = COEFFICIENT(C) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour h hebdo) (en francs) (D) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs) NIVEAU IOuvriers d exécution(A)(B)(C)(D) ...
Article
Salaires (Basse-Normandie)
... d autre part à compter du er mai pour la région Basse-Normandie les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients et des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme suit : : EUR ; : EUR ; : EUR ; ...
Article
Salaires (Basse-Normandie)
... d autre part à compter du er mai pour la région Basse-Normandie les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients et des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme suit :(En euros )COEFFICIENTSALAIRE A ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise soit du siège social dans un chantier ou inversement soit d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à de son salaire ...
Salaires (Basse-Normandie)
... d autre part à compter du er mai pour la région Basse-Normandie les parties signatairesdu présent accord ont fixé le barème des coefficients et des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme suit : : EUR ; : EUR ; : EUR ; ...
Article
Salaires minimaux au 1er juillet 2006 et 1er décembre 2006 (PACA) - Salaires (PACA)
... EUR ;- la valeur du point (VP) à : EUR Article Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus le salaire correspondant au coefficient est fixé au er juillet à EUR pour un horaire de heures mensuel En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )CATEGORIESALAIRE MENSUELPROFESSIONNELLECOEFFICIENTminimal (pourTAUX h hebdomadaires)Niveau ...
Salaires (Aquitaine)
...déterminé les salaires minima mensuels pour les ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du er janvier et du er juillet comme suit Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme indiqué dans les tableaux en annexes Article A compter du er janvier Pour les coefficients et :- la partie fixe est de ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Département Rhône
... à compter du er mars Le barème joint en annexe I correspond aux appointements minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu à salariés et visées à l article de l accord du février pour un horaire de h étant entendu qu aucune rémunération ne peut être inférieure au SMIC Article Salaires minimaux des ouvriers employés dans les entreprises occupant jusqu à salariés et visées à l article de l accord national du février ...
Article
Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002 - Région Auvergne
...a été convenu par accord ce qui suit Article Les parties signataires ont arrêté au er octobre la partie fixe à Euros et la valeur du point à Euros Article ( )Pour les entreprises dont l horaire est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année le barème appliqué sera celui ci-après NIVEAUCOEFFICIENTSALAIRE MENSUELminimal heures(en francs)TAUX HORAIREminimal(en francs)NIVEAU I Ouvriers d exécution - position - position ...
Article 3.17
Majoration pour heures supplémentaires - Chapitre III. 1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les heures supplémentaires effectuées au-delà d une durée hebdomadaire de travail de heures sont majorées comme suit :- du salaire horaire effectif pour les premières heures supplémentaires ;- du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la e Dans tous les cas le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine à l exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l horaire de travail hebdomadaire de référence choisi ...