Salaires (Limousin)
ACCORD
Article 1erEn application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentativesd'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de déterminer les salaires mensuels minima des ouvriers ...
Article 5
Personnel concerné - I -Contenu de l'accord - Astreintes
En date du 01 avril 2002 Le salarié n'intervient que dans son champ de compétence.La qualification minimum requise pour les ouvriers est : maître ouvrier, chef d'équipe, niveau IV, position 1, coefficient 250.Les personnels techniques, sous statut ETAM et cadre, sont également concernés....
Article 5
Personnel concerné - I. - Contenu de l'accord - Astreintes (Poitou-Charentes)
En date du 01 septembre 2002 Le salarié n'intervient que dans son champ de compétence.La qualification minimale requise pour les ouvriers est : maître ouvrier, chef d'équipe niveau IV, position 1, coefficient 250.Les personnels techniques sous statut ETAM et cadre sont également concernés....
Article 1
Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 13 mai 2008 En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, conformément à l'accord national du 12 ...
Article Préambule
Salaires (Rhône-Alpes)
En date du 21 décembre 2005 La commission paritaire régionale s'est réunie le 20 décembre 2005 pour négocier les salaires minimaux des ETAM du bâtiment et les salaires minimaux des ouvriers des entreprises de bâtiment de la région Rhône-Alpes.En ce qui concerne les ouvriers des entreprises occupant jusqu'à ...
Article 1er
Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 01 mars 2010 En application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), conformément ...
Article 1er
Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 01 mars 2011 En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), conformément ...
Article
Salaires au 1er janvier 2007 (Limousin) - Salaires (Limousin)
En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'accord national, signé le 12 février 2002, relatif à la durée légale du travail pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, les organisations représentatives d'employeurs et de salariés de la région Limousin se sont réunies afin de ...
Salaires minima de la région Lorraine au 1er janvier 2002 - Région Lorraine (salaire)
En date du 22 avril 2002 En application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par ...
Article
Salaires et indemnités de petits déplacements - Salaires (Alsace)
En date du 07 avril 2005 Article 1erEn application des articles 8.18 et 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
En date du 01 octobre 2002 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non ...
Article
Salaires (Lorraine)
En date du 20 mars 2007 En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées par ...
Article
Salaires (Lorraine) - Salaires (Lorraine)
En date du 03 avril 2006 En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment visées ...
Article 1
Salaires (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 mensuelles), en application des articles XII.8 et XIII.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés ...
Article 1er
Salaires minima pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le barème des salaires minima applicable du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 mensuelles), en application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés ...
Article 1
Salaires (Bretagne)
En date du 19 mars 2008 Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 2008 au 31 décembre 2008 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151, 67 mensuelles) en application des articles 12. 8 et 12. 9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers ...
Article
Salaires - Région Lorraine
En date du 09 avril 2003 En application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Salaires à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES Région Bretagne
En date du 26 mars 2002 Le barème des salaires minima applicables du 1er avril 2002 au 31 mars 2003 (base 35 heures hebdomadaires, soit 151,67 mensuelles) en application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
En date du 24 octobre 2003 Article 1erEn application des articles XII-8 et XII-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le ...