Article 1
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
En date du 01 juillet 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret ...
Article 1
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
En date du 18 juin 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991, et 15 décembre 1992 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
En date du 06 juillet 2007 Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1 a et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 heure 15 minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
En date du 01 juillet 2008 Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
En date du 01 janvier 2010 Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
En date du 01 janvier 2012 Il est précisé que l'ouvrier qui travaille dans la zone 1A et qui bénéficie en milieu de journée d'un temps de pause au moins égal à 1 h 15 est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle. Dans le cas contraire, il ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
En date du 21 mars 2007 Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.1 des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après.Zones circulaires concentriques :Pour tenir compte des particularités propres à la ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
En date du 28 octobre 2010 Le présent accord renvoie, point par point, aux dispositions contenues dans le chapitre VIII.I des conventions collectives du bâtiment du 8 octobre 1990 susvisé, sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :- zones circulaires concentriques : pour tenir compte des particularités propres ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 30 novembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010(Nord - Pas-de-Calais)
En date du 08 octobre 2009 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article
Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne) - Indemnités de repas et de petits déplacements (Auvergne)
...organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le juin Il a été fixé par accord le barème des indemnités de repas et de petits déplacements pour la région Auvergne (application de l article VIII- de la convention collective nationale) :(En euros )ZONE( en REPASTRANSPORTTRAJET A ( à km) B ( à km) ( à km) ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Champagne-Ardenne)
En date du 11 janvier 2008 En application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
En date du 01 juillet 2009 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Vendée)
En date du 18 novembre 2005 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas, transport et trajet, selon le tableau ci-après, à compter du 1er décembre 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajet1 A (00 à 5 km)1 B (5 à 10 km)2 ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Auvergne)
En date du 01 janvier 2012 En application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 12 février 1991 et 15 décembre 1992) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
En date du 01 janvier 2012 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment, visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés), les organisations représentatives ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
En date du 04 juillet 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
Article
Annexe - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du janvier ANNEXEIndemnités de petits déplacements(applicable au er janvier )Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social l agence ou le bureausont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon(En euros )ZONE(en REPASTRANSPORTTRAJETI ( à km) II ( à km) III ( à km) ...
Article
Annexe - Indemnités de petits déplacements pour l'année 2010 (Rhône)
En date du 14 janvier 2010 AnnexeIndemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social, l'agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon.(En euros.)ZoneRepasTransportTrajetTotalI (0 à 10 km)9,403,581,4614,44II (10 à 20 km)9,407,002,7519,15III (20 à ...