Article
Indemnités de petits déplacement au 1er février 2000 - Région Aquitaine
En date du 11 février 2000 Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment, sont fixés comme suit, à compter du 1er février 2000.INDEMNITE DE REPAS(1) ZONES(2) DISTANCES(3) INDEMNITE (en francs)(1)(2)(3)Zone 1 a0 à 4km45,44Zone 1 b4 à 10 km45,44Zone ...
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Indemnités de petits déplacements - Région Aquitaine
En date du 08 décembre 1998 Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit (en francs) à compter du 1er janvier 1999.Indemnité de repasINDEMNITE DE REPAS(1) ZONES(2) DISTANCES(3) INDEMNITE (en francs)(1)(2)(3)Zone 1 a0 à 4km44,55Zone 1 ...
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Indemnités de petits déplacements - Région Aquitaine (artisans)
En date du 11 février 2000 A compter du 1er février 2000, les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine, aux ouvriers de l'artisanat et petites entreprises du bâtiment jusqu'à 10 salariés sont fixés comme suit :INDEMNITE DE REPAS(1) ZONES(2) DISTANCES(3) INDEMNITE (en francs)(1)(2)(3)Zone 1 ...
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Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2007 Article 1erEn application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Indemnités de petits déplacements (Picardie)
En date du 25 mars 2005 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Vendée - petits déplacements
En date du 15 septembre 2000 Article 1erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème " Repas, transport, trajet " selon le tableau ci-dessous, à compter du 1er octobre 2000 :.................................................................ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITEINDEMNITE de repasde frais dede trajet en francs)transport(en francs) .........................................................I-A0 à 5 km431,601,10I-B5 à 10 km434,702,90II10 à 20 km4314,708,50III20 ...
Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon) - Indemnités (Languedoc-Roussillon)
En date du 23 janvier 2007 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
Salaires (Midi-Pyrénées)
Indemnités de petits déplacement à compter du 1er mai 2005 (Midi-Pyrénées) - ACCORD
Article 1erLes montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers des entreprises artisanales du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés sont modifiés commesuit à compter du 1er mai 2005 :(En euros.)ZONE(en kilomètres)INDEMNITEde repasINDEMNITEde frais de transportINDEMNITEde trajetZONE 1 A (00 à 10 km)ZONE 2 ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
En date du 04 juillet 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article
Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Indemnités des petits déplacements (Midi-Pyrénées)
En date du 03 mai 2007 Article 1erEn application des articles XII-8 et XII-9 de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), d'une part, ...
Salaires (Picardie)
Salaires (Picardie)
En date du 25 mars 2005 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
En date du 26 octobre 2006 Article 1erEn application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)
En date du 23 novembre 2000 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Salaires (Bourgogne)
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne) - Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
En date du 15 septembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2005 - Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
En date du 09 décembre 2004 A compter du 1er janvier 2005, les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur, employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962, seront ...
Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 24 avril 2008 (En euros.)ZONE 1A(0 à 3 km)ZONE 1B(3 à 10 km)ZONE 2(10 à 20 km)ZONE 3(20 à 30 km)ZONE 4(30 à 40 km)ZONE 5(40 à 50 ...
Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km)0,001B (3 à 10 km)2,312 (10 à 20 km)3,783 (20 à 30 km)4,644 (30 à 40 km)5,825 (40 à 50 ...
Article
Salaires et indemnités de petits déplacements - Salaires (Alsace)
En date du 07 avril 2005 Article 1erEn application des articles 8.18 et 12.8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 d'une part, et par les ...