Article 6
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone a et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure minutes est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Salaires (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
...celle-ci est divisée en sous-zones de à km et de à km Indemnité de repas :L ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
...celle-ci est divisée en deux sous-zones de à km et de à km ;- indemnité de repas : l ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transport existants ...
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne
...première zone celle-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres Indemnité de repasL ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article ( ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
...secrétariat-greffe du conseil de prud hommes de La Rochelle Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre des affaires sociales du travail et de la solidarité Article Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone a et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article
Régime d'indemnisation des petits déplacements - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
...à la première zone celle-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres Indemnité de repasL ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le montant des ...