Article
Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 01 novembre 2010 Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 (Indemnité de petits déplacements),2.3 (Prime pour travaux occasionnels) et 2.4 ...
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Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
En date du 01 janvier 2012 Vu la convention collective régionale du 14 juin 2006, dans ses articles 2.6 « Indemnité de petits déplacements », 2.3 « Prime pour travaux occasionnels » et 2.4 « Outillage ...
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Prime d'outillage (Picardie) - Prime d'outillage (Picardie)
...décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées ;En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de la ...
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Prime d'outillage - Prime d'outillage (Picardie)
...décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant de la prime d outillage des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article En application de l article des conventions collectives nationales précitées En application de l article de l accord régional de Picardie du er août les parties signataires du présent accord ont fixé le montant de ...
Salaires (Limousin)
Primes conventionnelles et prime d'outillage des ouvriers du bâtiment - Primes conventionnelles et prime d'outillage (Limousin)
... degrés et accuse une différence de degrés par rapport à la température extérieure g) Travaux exécutés avec port de casque et lance thermique h) Travaux de projection de béton à la lance i) Travaux de carrottage et sciage de béton Article En ce qui concerne la prime d outillage l assiette forfaitaire horaire est fixée à Euros à compter du er janvier Article Les présentes dispositions entreront en vigueur le er janvier et feront l objet d une demande d extension auprès du ministre de l emploi et de ...