Article
Champ d'application - Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
...par puits et consolidation pour le bâtiment Construction d ossatures autres que métalliquesSont visées : pour partie les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux de construction d ossatures autres que métalliques demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (par exemple charpentes d immeubles de dix étages et plus) Installations industrielles ; montage-levageSont visées :-pour partie les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d installations industrielles ou de montage-levage ainsi que :-les entreprises de constructions et d entretiens de fours industriels et de boulangerie en maçonnerie et en matériaux ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...et consolidation pour le bâtiment Construction d ossatures autres que métalliques Sont visées :- pour partie les entreprises générales de bâtiment ;- les entreprises de bâtiment effectuant des travaux de construction d ossatures autres que métalliques demandant du fait de leurs dimensions ou du procédé utilisé une technicité particulière (par exemple charpentes d immeubles de étages et plus) Installations industrielles montage-levage Sont visées :- pour partie les entreprises générales de bâtiment ; les entreprises de bâtiment effectuant des travaux d installations industrielles ou de montage-levage ainsi que :- les entreprises de constructions et d entretien de fours industriels et de ...
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Indemnités professionnelles à compter du 1er octobre 1998 - Département Maine-et-Loire
En date du 16 octobre 1998 Article 1erIndemnités professionnelles diversesLes taux des indemnités professionnelles sont fixés comme suit ::------------------------------:INDEMNITES AU 1er OCTOBRE 1998 (en francs) :------------------------------:I-1. Indemnités de petits déplacements :Indemnités de repas (ex-panier) 52,76 Indemnité kilométrique 1,78I-2. Indemnités horaires d'outillage :Charpente 0,379 Plâtrerie 0,271Revêtement/taille de pierre 0,433Cimentiers 0,460Maçonnerie ...