Cas particulier du niveau I, position 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Cas particulier du niveau I position En vigueur étendu en date du janvier Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I position coefficient et pour cette seule position ...
Cas particulier du niveau I, position 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Cas particulier du niveau I position En vigueur étendu en date du janvier Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I position coefficient et pour cette seule position ...
Cas particulier du niveau I, position 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Cas particulier du niveau I position En vigueur non étendu en date du décembre Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I position coefficient et pour cette seule position ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT - Classification
...d accès à des postes relevant de qualification supérieure grâce notamment à une prise en compte accrue des impératifs de formation initiale et continue ;- procéder à une revalorisation des salaires minimaux ;- prendre en compte les exigences spécifiques à certains corps d état B - PRESENTATION DU NOUVEAU SYSTEME DE CLASSEMENTLa nouvelle classification comportant niveaux de qualification correspondant à positions hiérarchiques au lieu de échelons hiérarchiques dans la précédente grille il n y a par conséquent pas de concordance entre les nouveaux et les anciens coefficients hiérarchiques Le classement des ouvriers doit s opérer à partir des définitions générales des niveaux tenant compte des ...
Article
II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION - Classification
... octobre A - COMMENT RECLASSER LES OUVRIERS(Article )A l exclusion de tout autre critère le reclassement des ouvriers doit s opérer comme suit :- prendre en compte leurs compétences et la nature des fonctions réellement exercées dans l entreprise ;- confronter ces éléments aux définitions générales des niveaux et positions ;- se référer au tableau récapitulant les critères de classement ainsi qu au lexique ci-après ;- ne pas entraîner de diminution du salaire effectif des ouvriers ;- ne pas prendre en compte la rémunération actuelle pour déterminer le niveau de classement Les entreprises devront se conformer à l esprit de l accord : le système ...
Article
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
... FPosition COEFFICIENT : SALAIRE : FTAUX : F(+) Salaire mensuel minimal pour heures hebdomadaires (en francs) (++) Taux horaire minimal (en francs) Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- Pour les catégories niveau I position à niveau IV position soit les coefficients : et - la partie fixe (P F ) à ...
Article
Salaires et valeur du point à compter du 1er juillet 2003 - Région Aquitaine
... et de la convention collective nationale du bâtiment du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives au niveau régional d employeurs et de salariés se sont réunies le décembre et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du er juillet comme suit Article Conformément à l accord national du février ...
Article
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er avril 2001 - Région Nord Pas-de-Calais
...(étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les parties signataires du présent accord ont arrêté à compter du er avril :Pour le niveau I :- la partie fixe (PF) à : F- la valeur du point (VP) à : ...
Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mai La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte niveaux d emplois définis par les critères suivants :- contenu de l activité ;- autonomie et initiative ;- technicité ;- formation adaptation et expérience précisés dans le tableau joint sans priorité ni hiérarchie NIVEAU IOuvriers d exécutionPosition :Les ouvriers de niveau I effectuent des travaux de simple exécution ne nécessitant pas ...
Article
Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002 - Région Auvergne
En date du 11 septembre 2002 Article 1erEn application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 et conformément à l'accord national signé le 12 ...
Article
III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX - Classification
... Article En vigueur non étendu en date du octobre A - Les barèmes de salaires minimaux sont fixés par négociation à l échelon local de la manière suivante :- détermination d une partie fixe exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;- fixation d une valeur de point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques La somme de ces éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de heures Le salaire mensuel minimal - base trente-neuf heures - de chaque niveau et position ...
Article
Salaires minimaux à compter du 1er janvier 2007 (Nord - Pas-de-Calais) - Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 30 novembre 2006 Article 1erEn application de l'article XII.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, ...
Article 12.4
Prise en compte des diplômes professionnels bâtiment - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... En vigueur étendu en date du mai Les ouvriers titulaires d un certificat d aptitude professionnelle d un brevet d études professionnelles d un certificat de formation professionnelle des adultes délivré par l AFPA ou d un diplôme équivalent niveau V de l éducation nationale) seront classés en niveau II coefficient A l issue d une période maximale de mois après leur classement les intéressés seront reconnus dans leur position ou classés à un niveau supérieur en fonction de leurs aptitudes et capacités professionnelles Ce délai est réduit à ...
Article
Salaires à compter du 1er mars 1993 - SALAIRES Région parisienne
En date du 29 janvier 1993 Article 1En application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
Article
Salaires (région parisienne)
En date du 07 décembre 2005 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les ...
Article 12.6
Evolution de carrière - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mai Les définitions des niveaux et positions données à l article ci-dessus doivent permettre la promotion des ouvriers du bâtiment et notamment de développer leurs possibilités d acquérir de bonnes connaissances professionnelles et d accéder à une haute technicité Dans le même but la situation des ouvriers des différents niveaux ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Vosges
En date du 04 mai 1993 Article 1Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.Article 2Salaires minima des ouvriersA compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Meurthe et Moselle
En date du 04 mai 1993 Article 1Le présent accord est signé en application des articles 12-8 et 12-9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990.Article 2Salaires minima des ouvriersA compter du 1er mai 1993, la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant ...
Article
Salaires (Franche-Comté)
...en vigueur au er janvier et au er juin Article Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de heures de travail par semaine en additionnant d une part la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et d autre part la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques Article Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :- à compter du er janvier (cf annexe I ci-après) et portera :- la partie fixe (PF) à ...