Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Vosges
...étendu en date du avril Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er avril le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixé comme suit :- de à kilomètres néant- de à kilomètres F ° L indemnité de frais de transport définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Meurthe et Moselle
...étendu en date du avril Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er avril le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixé comme suit :- de à kilomètres néant- de à kilomètres F ° L indemnité de frais de transport définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - SALAIRES Département Rhône
... Article En vigueur non étendu en date du février Petits déplacementsA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Vosges
...vigueur étendu en date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé de prendre son repas sur ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l Ardèche Article Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 pour les installateurs électriciens - Département Meurthe et Moselle
...date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacementsA compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre - " Petits déplacements " du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé de prendre son repas sur ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du février Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er avril le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Article 8.12
Bénéficiaires des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Bénéficient des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du présent titre les ouvriers non sédentaires du bâtiment pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant le début de la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail Sont considérés comme ouvriers non sédentaires ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du février PréambuleA la demande de certains signataires les parties s engagent à réfléchir aux moyens de favoriser l utilisation des transports en commun Cette question sera évoquée lors de la prochaine réunion de négociation sur les petits déplacements Article erEn application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars ...
Article 1.3
Clauses régionales ou départementales - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...conditions d insalubrité de pénibilité ou de nuisance particulière fixées dans les conditions exposées à l article de la présente convention Ces primes sont des primes horaires fixées en valeur absolue Elles ne peuvent en aucun cas revêtir le caractère de prime de risque Le montant des indemnités de petits déplacements dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VIII de la présente convention qui constitue le régime national d indemnisation des petits déplacements Les dispositions du chapitre Ier du titre VIII sont mises en application à la date où les montants des indemnités professionnelles de petits déplacements sont fixés par accord paritaire Les dispositions du chapitre Ier ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du mars Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre étendue par arrêtés ministériels des et février concernant les entreprises visées par le décret du er mars ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... Article er En vigueur étendu en date du octobre Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre étendue par arrêtés ministériels des et février concernant les entreprises visées par le décret du er mars ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Indemnités de petits déplacements (Picardie)
...décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er mai le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des indemnités ...
Article 8.18
Détermination du montant des indemnités de petits déplacements - Chapitre Ier : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les montants des indemnités journalières de petits déplacements sont forfaitaires et fixés en valeur absolue selon les règles suivantes : Indemnité de repas Le montant de l indemnité de repas qui est le même quelle que soit la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier est fixé par accord paritaire régional ( ) Si l entreprise utilise un système de ...
Salaires à compter du 1er juillet 2002 - SALAIRES Département Loire Atlantique
...décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique Article Pour le département de Loire-Atlantique les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Poitou-Charentes)
... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes Article Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En ...
Article 3
Indemnités de petits déplacementsau 1er mai 2009 (Centre)
... de la convention collective nationale du octobre des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (c est-à-dire occupant jusqu à dix salariés) aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir à la fin de la journée de travail (Arrêté du août art er) ...