Article
Salaires - Région Lorraine
...du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part En application et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment Article erLes valeurs ci-après définies correspondent à un horaire de travail mensuel de heures Article Pour les entreprises dont l horaire collectif de travail est supérieur à la durée légale de heures le barème ci-après est applicable dans les ...
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Salaires - Région Champagne Ardenne
... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par arrêté d extension du octobre paru au Journal ...
Article
Salaires - Région Champagne Ardenne
... Article En vigueur étendu en date du novembre PréambuleL accord paritaire national du février a fixé les barèmes de salaires minimaux des ouvriers du bâtiment afin de tenir compte de la nouvelle durée légale du travail de heures depuis le er janvier Cet accord a été étendu pour les ouvriers par l arrêté d extension du octobre paru au ...
Article
Salaires à compter du 1er juin 2001 - Département Loire Atlantique
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minimaux des ouvriers du bâtiment du département de Loire-Atlantique comme indiqué dans le tableau ci-après Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de Loire-Atlantique comme indiqué dans le tableau ci-après ( ) SALAIRE MENSUEL MINIMUM ( heures hebdomadaires)( ) TAUX HORAIRE MINIMUM----------------------------------------------------------------- CATÉGORIE er ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
...visées par le décret du er mars d une part par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie et pour les entreprises dont l horaire collectif était fixé à heures par semaine ou ...
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III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX - Classification
... Article En vigueur non étendu en date du octobre A - Les barèmes de salaires minimaux sont fixés par négociation à l échelon local de la manière suivante :- détermination d une partie fixe exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;- fixation d une valeur de point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques La somme de ces éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1992 - Région Corse
...bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur à compter du er mai Article Pour la région Provence-Alpes-Côte d Azur les parties signataires du présent accord ont fixé :- la partie fixe (P F ) à : F ;- ...
Article 3
Salaires (Picardie)
... Article En vigueur non étendu en date du octobre Le présent barème des salaires minimaux entrera en application au er octobre pour une durée de mois minimum Les salaires réels seront librement débattus au sein des entreprises ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Vosges
... Article Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriersA compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du octobre est la suivante :NIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL (+) : FNIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL ...
Article
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Département Meurthe et Moselle
... Article Le présent accord est signé en application des articles - et - des conventions collectives nationales du bâtiment du octobre Article Salaires minima des ouvriersA compter du er mai la nouvelle grille des salaires minima applicable aux coefficients résultant de l accord national du octobre est la suivante NIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL (+) : FNIVEAU : I -Ouvriers d exécutionPOSITION : COEFFICIENT : SALAIRE MENSUEL ...
Article 12.9
Entrée en vigueur - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mai Les organisations syndicales d employeurs et de salariés adhérant aux organisations nationales représentatives devront avoir fixé dans les conditions indiquées à l article ci-dessus par accord des barèmes de salaires minimaux afférents à la présente grille de classification pour le janvier Le salaire minimum du coefficient de la présente classification résultant de ces barèmes devra être supérieur d au moins à celui de l ancien coefficient tel qu ...
Article 2.2
Contrôle des aptitudes et des connaissances : épreuve préalable - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Au cas où une épreuve est exigée avant la prise d effet du contrat le temps passé à son accomplissement qui ne doit pas dépasser une journée est rémunéré au taux du salaire d embauche qui ne peut être inférieur au salaire minimum de l emploi correspondant déterminé en application du titre XII de la présente convention ...
Article
Valeur du point des ouvriers du bâtiment à compter du 1er juin 2001 et 1er novembre 2001 - Département Maine-et-Loire
...bâtiment non visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minima des ouvriers du bâtiment du département de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de Maine-et-Loire comme indiqué dans le tableau ci-après ( ) SALAIRE MENSUEL MINIMUM ( heures hebdomadaires)( ) TAUX HORAIRE MINIMUM----------------------------------------------------------------- CATÉGORIE er ...
Article
Salaires à compter du 1er juin et du 1er novembre 2001 - Département Mayenne, Sarthe, Vendée
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des salaires mensuels bruts minima des ouvriers du bâtiment des départements de Mayenne Sarthe Vendée comme indiqué dans le tableau ci-après Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minima des ouvriers du bâtiment de Mayenne Sarthe Vendée comme indiqué dans le tableau ci-après ( ) SALAIRE MENSUEL MINIMUM ...
Salaires - SALAIRES Région Picardie
... et du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars et conformément à l accord national du février sur les barèmes de salaires minima des ouvriers et ETAM du bâtiment les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Picardie Article Pour la région Picardie et pour les entreprises dont l horaire collectif était fixé à heures par semaine ou ...
Article 1
Salaires (Champagne-Ardenne)
...valeur du point de EUR Ce qui donne la grille ci-dessous :Partie fixe : EUR Valeur du point : EUR (En euros )COEFFICIENT Salaire mensuel minimum ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1992 pour les installateurs électriciens - SALAIRES Département Meurthe et Moselle
... et kilomètres F- Zone entre et kilomètres F- Zone entre et kilomètres FEtendu sous réserve de l application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance ...
Article 1
Salaires (Champagne-Ardenne)
En date du 27 mai 2008 A compter du 1er septembre 2008, la grille des minima ouvriers est établie comme suit :- le coefficient 150 est fixé à 1 330 EUR ;- le coefficient 170 est fixé à 1 340 EUR ;- les coefficients 185, 210, 230, 250 et ...
Article 1er
Salaires minimaux au 1er janvier 2012 (Champagne-Ardenne)
... résultent de l application d une partie fixe de EUR et d une valeur du point de EUR Ce qui donne la grille ci-dessous :Partie fixe : EUR ; valeur du point : EUR (En euros )CoefficientSalaire mensuel minimum ...