Article
Salaires - Salaires (Languedoc-Roussillon)
... Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle Grille de salaires minimaux du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon(applicable au er mars )Partie fixe : EUR Point : EUR (En euros DUREEdu travailSALAIREmensuel pour heures hebdomadairesTAUX HORAIRE(pour information)Niveau IOuvrier d exécution:- position (fixé forfaitairement) - position (fixé forfaitairement) ...
Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...des heures supplémentaires compris dans l horaire de travail hebdomadaire de référence et des pourcentages de majoration correspondants sera appliqué au résultat de la multiplication du taux horaire du salaire effectif de l ouvrier par heures Le coefficient de majoration et le forfait d heures mensuel applicables dans chaque cas sont les suivants DUREEHebdomadairede travailAPPLICATIONS DES MAJORATIONSPOUR HEURES SUPPLEMENTAIRESCoefficient à appliquer au salaire mensuel correspondant à une durée de travail effectif de heures par semaine pour déterminer le salaire équivalent à une durée de travail hebdomadaire supérieureHORAIREmensuelcorrespondant (+) - ...
Indemnités de frais de transport
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 24 avril 2008 (En euros.)ZONE 1A(0 à 3 km) (1)ZONE 1B(3 à 10 km)ZONE 2(10 à 20 km)ZONE 3(20 à 30 km)ZONE 4(30 à 40 km)ZONE 5(40 à 50 km)03, 306, 9210, 2314, 1618, 14(1)Zone étendu sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa ...
Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements (Centre)
En date du 24 avril 2008 (En euros.)ZONE 1A(0 à 3 km)ZONE 1B(3 à 10 km)ZONE 2(10 à 20 km)ZONE 3(20 à 30 km)ZONE 4(30 à 40 km)ZONE 5(40 à 50 ...
Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km)0,001B (3 à 10 km)2,312 (10 à 20 km)3,783 (20 à 30 km)4,644 (30 à 40 km)5,825 (40 à 50 ...
Indemnités de transport
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
En date du 04 mai 2011 (En euros.)ZoneMontant1A (0 à 3 km) (1)0,001B (3 à 10 km)3,332 (10 à 20 km)6,993 (20 à 30 km)10,334 (30 à 40 km)14,305 (40 à 50 km)18,32(1) Le premier alinéa (Zone 1A) de l'article 3 (Indemnités de transport) est étendu sous réserve ...
SALAIRES de la Région Limousin
Indemnités de petits déplacements des ouvriers du batiment (transport et trajet) de la région Limousin au 1er avril 2001 - Région Limousin
En date du 01 avril 2001 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, le montant des petits déplacements, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ainsi qu'il suit :1. Indemnité de repas.Sous-zone 1 ...
Article 1.1
Champ d'application - Titre Ier : Structures de la convention collective nationale - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 janvier 1993 1.11. La présente convention collective règle en France métropolitaine, à l'exclusion des DOM-TOM, les rapports de travail entre :- d'une part, les employeurs dont l'activité relève d'une des activités énumérées à l'alinéa 1.12 ci-dessous, visés par le décret n° 62-235 du ...
ANNEXE I
Champ d'application - Annexe I
En date du 01 août 1996 Le critère d'application du présent accord est l'activité réelle exercée par l'entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.Activités visées :2106. - Construction métallique.Sont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques ...
Article
Champ d'application - Annexe II - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
En date du 01 juillet 1994 Le critère d'application du présent accord est l'activité réelle exercée entreprise, le code APE attribué par l'INSEE ne constituant à cet égard qu'une simple présomption.Activités visées2106 Construction métalliqueSont uniquement visés les ateliers de production et montage d'ossatures métalliques pour le bâtiment (x)....
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004
Article Lettre d'adhésion de Force ouvrière à l'avenant n° 10 relatif aux salaires, à l'accord salaires concernant les ETAM et à l'accord indemnités de petits déplacements du 4 mai 2004 En vigueur en date du 17 juin 2004 L'union des syndicats Force ouvrière du bâtiment et travaux publics à ...
Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BÂTIMENT - Classification
En date du 08 octobre 1990 A. - PRINCIPES AYANT GUIDE LES SIGNATAIRES(Préambule)Par la négociation :- valoriser les métiers du bâtiment et améliorer l'image de marque de la profession, notamment en y attirant et en y conservant les jeunes qualifiés ;- reconnaître les capacités acquises par les ouvriers du ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)
En date du 22 février 2007 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er avril 2007, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l'Ain.Indemnités de petits déplacementsArticle 2En application du chapitre ...
Article
II. - MODE D'UTILISATION DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION - Classification
En date du 08 octobre 1990 A. - COMMENT RECLASSER LES OUVRIERS(Article 6)A l'exclusion de tout autre critère, le reclassement des ouvriers doit s'opérer comme suit :- prendre en compte leurs compétences et la nature des fonctions réellement exercées dans l'entreprise ;- confronter ces éléments aux définitions générales des ...
Primes d'outillage et aux primes diverses (Limousin) - Primes (Limousin)
En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'article 1.31 de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment, en date du 8 octobre 1990, les montants des primes conventionnelles, pour toutes les entreprises, quel que soit leur effectif, applicables dans la région Limousin, sont modifiés ...
Article 4
Commissions régionales de conciliation des litiges individuels - Protection des salariés d'entreprises du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, appelés à participer aux réunions paritaires et aux réunions des organismes paritaires chargés de gérer des institutions bâtiment
En date du 01 juillet 1994 Il est créé des commissions régionales de conciliation des litiges individuels dans chacune des 22 régions. Ces commissions ont vocation à régler l'ensemble des différends d'ordre individuel nés de l'exécution du contrat de travail (embauchage, conduite ou répartition du travail, mesures d'avancement, de ...
Article
Indemnités de déplacements (Ain) - Indemnités de déplacements (Ain)
En date du 18 avril 2006 Article 1erLe présent accord a pour but de fixer, à compter du 1er mai 2006, le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l'Ain.Indemnités de petits déplacementsArticle 2En application du chapitre ...
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne
En date du 26 mars 2002 Article 1er (1)Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991, concernant les entreprises visées par le décret ...
Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
En date du 01 mai 1991 La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte 4 niveaux d'emplois, définis par les critères suivants :- contenu de l'activité ;- autonomie et initiative ;- technicité ;- formation, adaptation et expérience,précisés dans le tableau joint sans priorité ni hiérarchie.1. NIVEAU IOuvriers ...