Indemnités de trajet
Indemnités de petits déplacements au 1er juin 2011 (Centre)
... Article Indemnités de trajet En vigueur étendu en date du mai (En euros )ZoneMontant A ( à km) B ( à km) ( à km) ( à ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Article erEn application de la convention collective départementale du octobre les valeurs des indemnités sont définies à compter du er juillet comme suit :Indemnité de repasL indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise existe sur le chantier et le repas est fourni avec une participation financière de ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 2002 - SALAIRES - Vendée - petits déplacements
... Article En vigueur non étendu en date du mars Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème trajet selon le tableau ci-dessous à compter du er avril :-----------------------------------------------------------------ZONEDISTANCEINDEMNITÉINDEMNITÉINDEMNITÉ (en km)de repasde transportde trajet -A à -B à ...
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - SALAIRES Région Bretagne
... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...
Indemnité des petits déplacements à compter du 1er mai 2002 - SALAIRES Région Midi Pyrénées
... En vigueur étendu en date du mai Article erEn application des articles et de la convention collective nationale du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment sont modifiés comme suit à compter du er mai : Indemnité de repas : Euros Indemnités de transport et de trajet :---------------------------------------------------------------ZONEINDEMNITÉ DE TRANSPORTINDEMNITÉ DE TRAJET (en euros)(en euros)Zone A ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
...octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des ...
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Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Rhône)
...octobre (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises de bâtiment visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment du Rhône Article Pour le Rhône les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Le montant des indemnités découlant des articles er et ci-dessus est fixé comme suit du er janvier au décembre I - Indemnité de repas : EUR II - Indemnité de frais de transport(En euros )ZoneIndemnitéde transport ( à ...
Article
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Région Aquitaine
... Article En vigueur étendu en date du juin Les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Aquitaine aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du er juillet Zone : a DISTANCE (en kilomètre) : de à REPAS (en euros) : TRAJET (en euros) : ...
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Indemnisation des petits déplacements au 1er janvier 1999 - SALAIRES Région Provence Alpes Côte d'Azur (PACA)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les indemnités de petits déplacements sont fixées comme suit à compter du er janvier et sous réserve de la parution officielle de l extension de cet accord :I - Indemnité de repas : F II - Indemnité de fais de transports :ZONEKILOMETREMONTANT (en francs)Zone à ...
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Annexe - Salaires (Rhône)
... Article En vigueur étendu en date du février AnnexeIndemnités de petits déplacements pour l année Tableau AApplicable aux entreprises dont le siège social l agence ou le bureau sont situés sur le territoire de la communauté urbaine de Lyon (En euros )ZoneIndemnitéde repasIndemnitéde transportIndemnité de trajetTotal ( à km) ( à km) ( à ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Lorraine) - Indemnités de petits déplacements (Lorraine)
... d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le janvier Pour la région Lorraine les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits dépacements des ouvriers du bâtiment (à la fois pour les entreprises ayant un effectif inférieur ou égal à salariés et pour celles ayant un effectif supérieur à salariés) comme suit : Indemnités de repas : EUR quelle que soit la zone ...
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Indemnités de petits déplacements - Salaires (PACA)
... Article En vigueur étendu en date du avril A compter du er janvier les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence - Alpes - Côte d Azur employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :I - Indemnité de repas : EUR II - ...
Article
Régime d'indemnisation des petits déplacements - Indemnisation des petits déplacements (Bretagne)
... (c est-à-dire occupant jusqu à salariés) a pour objet d indemniser forfaitairement les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment de Bretagne des frais supplémentaires qu entraîne pour eux la fréquence des déplacements inhérente à la mobilité de leur lieu de travail Le régime d indemnisation des petits déplacements comporte les indemnités professionnelles suivantes :- indemnité de repas ;- indemnité de frais de transports ;- indemnité de trajet qui sont versées aux ouvriers bénéficiaires Ces indemnités de remboursement de frais sont journalières forfaitaires et fixées en valeur absolue ; leur montant est déterminé à l échelon de la région Article Le présent accord renvoie point par point ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
...plus de salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l Ardèche Article Pour les départements de la Drôme et de l Ardèche les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII- des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers ...
Article
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Indemnités de petits déplacements (Languedoc Roussillon)
...visées par le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon Article Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ...
Article
Salaires (Centre)
... de la convention collective du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars (occupant jusqu à salariés) Les organisations professionnelles représentatives des employeurs et des salariés se sont réunies et ont déterminé les indemnités relatives aux petits déplacements des ouvriers du bâtiment en région Centre à compter du er juin Article L indemnité de repas est fixée à Euros Article Indemnités de transport DISTANCEINDEMNITEZONE(en kilomètres)de transport (en euros) A à B ...
Article 6.13
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI-1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... L indemnité est calculée sur la base de du dernier salaire mensuel précédant l arrêt de travail pour chaque jour ouvrable ou non d arrêt de travail Le salaire mensuel pris en considération comprend tous les éléments constitutifs du salaire à l exclusion des indemnités ayant le caractère d un remboursement de frais L indemnité complète les indemnités journalières de la sécurité sociale et éventuellement toute autre indemnité ayant le même objet perçue par l ouvrier à l occasion de son arrêt de travail dans les conditions suivantes (voir tableaux ci-annexés) ...
Article
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de petits déplacements (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du février Article erLe présent accord a pour but de fixer à compter du er avril le montant minimum des indemnités de déplacements pour les ouvriers travaillant dans les entreprises de bâtiment du département de l Ain Indemnités de petits déplacementsArticle En application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives du bâtiment du octobre étendues par arrêtés ministériels du février et du ...