Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (supermarchés, hypermarchés)
Brochure JO n°3007 - IDCC n°1314
La convention collective accord collectif national concernant les gérants non salariés des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés "gérants mandataires" du 18 juillet 1963 (aussi appellé convention collective 1314, convention collective alimentation: industries agro-alimentaires, ou encore convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (supermarchés, hypermarchés)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés (gérants mandataires) ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des maisons d'alimentation à succursales, supermarchés, hypermarchés, "gérants mandataires" (supermarchés, hypermarchés) - LégiSocial
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Formation professionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Portabilité des garanties de prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article 5 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Minima garantis et indemnités Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Cotisations du régime prévoyance Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Rémunérations annuelles garanties au 1er janvier 2013 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Article 16 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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Modification des articles 5, 16 et 36 de la convention Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Diverses modifications à la convention Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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