Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes

Brochure JO n°3055 - IDCC n°1014

La convention collective des sociétés d'autoroutes du 1er juin 1979 (aussi appellé convention collective 1014, convention collective autoroutes , ou encore convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes) est à jour sur LégiSocial.

Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:

• Autoroutes : sociétés d'autoroutes ;

L'actualité de la Convention collective des sociétés d'économie mixte d'autoroutes - LégiSocial

• Négociation salariale pour l'année 2006 Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
  
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• SALAIRES Grille des salaires et indemnité d'éloignement Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
  
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• Commissions et groupes de travail paritaires. Modification d'un texte (AVENANT) au sein de votre convention.
  
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• Lettre d'adhésion de ATMB à la convention collective et à ses avenants Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
  
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• Clauses communes Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
  
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• ACCORD Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
  
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• Cessation anticipée d'activité - ARPE Modification d'un texte (PROTOCOLE D'ACCORD) au sein de votre convention.
  
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• AMÉNAGEMENT ET RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
  
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• PROTOCOLE D'ACCORD Modification d'un texte (PROTOCOLE D'ACCORD) au sein de votre convention.
  
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• ACCORD RELATIF AUX CADRES Modification d'un texte (ACCORD) au sein de votre convention.
  
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