Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap, convention de 1951)
Brochure JO n°3198 - IDCC n°29
La convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951 (aussi appellé convention collective 29, convention collective hospitalisation , ou encore convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (fehap, convention de 1951)) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Hospitalisation privée : établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP) ;
- L'actualité de la Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) - LégiSocial
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Formation professionnelle (titre VII de la convention) Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Généralisation de la couverture de frais de santé Modification d'un texte (Additif) au sein de votre convention.
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Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-02 du 27 janvier 2015 relatif au salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015 Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Adhésion du SNALESS à l'avenant n° 2015-01 du 27 janvier 2015 relatif à la généralisation de la couverture de frais de santé Modification d'un texte (Adhésion par lettre) au sein de votre convention.
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Frais de santé Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaire minimum conventionnel au 1er janvier 2015 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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SNALESS Modification d'un texte (Dénonciation) au sein de votre convention.
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Adhésion du SNALESS à la convention Modification d'un texte (Adhésion) au sein de votre convention.
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Reconstitution du socle conventionnel Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Modalités d'attribution et de versement Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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