Dernière mise à jour 13/03/2025
Article 1
Salaires minima
En date du 01 janvier 2009 Il est créé un nouvel article 08. 02 intitulé « Salaire minimum conventionnel » :« Un salaire minimum conventionnel est garanti à l'ensemble des personnels relevant de la convention collective nationale du 31 octobre 1951. Ce salaire minimum conventionnel est déterminé en prenant ...
Article A 3.3 Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés
Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
Les agents fournissant pour sa totalité un travail effectif pendant le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée normale de ce travail percevront une indemnité de sujétion spéciale égale12,32 points CCN51 pour 8 heures de travail. Si la durée de ce travail est différente de ...