Article E.05.02.2 Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail
Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail - E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille) - E.05.02 Heures de permanence - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article E En vigueur non étendu Le recours exceptionnel aux heures supplémentaires ou à la permanence (surveillance de nuit) fait échec aux dispositions des articles E et E relatives à la durée quotidienne travail à l amplitude de la journée de travail et à la durée de repos ininterrompu devant séparer deux journées de travail ...
Article E.05.02.1 Heures de permanence (surveillance de nuit)
Heures de permanence (surveillance de nuit) - E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille) - E.05.02 Heures de permanence - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...à les remplacer E Rémunération Le temps passé à assumer dans les conditions précisées à l article E la responsabilité de surveillance nocturne des enfants est - pour les neuf premières heures - assimilé à trois heuresde travail auprès des enfants et - pour chaque heure au-delà de la neuvième - à une demi-heure ...
Article 3
Personnel concerné - Réduction du temps de travail
... Article En vigueur non étendu en date du avril Sous réserve des dispositions ci-dessous le présent accord peut concerner soit l entreprise tout entière soit seulement certains de ses établissements ou certaines de ses unités cohérentes dans l organisation du travail au sens de l article du décret n° - du juin Il concerne l ensemble des salariés sous réserve des dispositions suivantes concernant les personnels de nuit et les assistantes maternelles Les personnels de nuit :a) Par accord complémentaire d entreprise ou d établissement ...
Article 05.06.2
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Lorsque l aménagement du temps de travail est établi sur semaines les heures supplémentaires sont majorées dans les conditions suivantes :- de la e heure à la e heure par deux semaines consécutives ;- au-delà de la e heure par deux semaines consécutives ;- ...
Article 05.06.2 Rémunération.
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu Sous réserve d accord d entreprise ou d établissement plus favorable conclu dans le respect des dispositions légales et réglementaires les heures supplémentaires effectuées au-delà de la duréenormale de travail sont majorées dans les conditions suivantes :- p de la e heure à la e heure par deux semaines consécutives ;- p au-delà de la e heure par deux semaines consécutives ;- p ...
Article M.05.02.2
Astreintes à domicile - M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels - Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1) - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... En vigueur non étendu en date du mars M Principe - LimitationLes médecins visés au titre XX de la présente convention peuvent être appelés à assurer - en sus de la durée normale du travail - des gardes par astreinte à domicile dans les limites ci-après précisées :- nuits par semaine ;- dimanches ou jours fériés par mois M RémunérationLes médecins visés au titre XX de la présente convention percevront des indemnités forfaitaires de base fixées comme suit :- par ...
Article
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les indemnités pour travail de nuit et les indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés entraient dans l assiette de calcul de la prime d assiduité et de ponctualité dans le cadre des dispositions conventionnelles antérieures à la rénovation ; elles subissaient donc une majoration du montant de ladite prime Les principes de détermination de la prime décentralisée ont minoré ...
Article 1
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Aux articles A et A relatifs aux indemnités pour travail de nuit les termes : "de point" et " point" sont respectivement remplacés par les termes : " point" et " point " A l article A relatif à l indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés ...
Article 05.04.2
Dispositions spécifiques pour le travail de nuit - Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit - 05.04. Durée du travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Compte tenu de la nécessité de prise en charge continue des usagers et pour tenir compte de la pénibilité du travail de nuit les personnels concernés bénéficient des dispositions spécifiques prévues par l accord de branche relatif au travail de nuit et ou par les accords d entreprise ou d établissement Les salariés concernés bénéficient de l article A de la présente convention dès lors qu ils en remplissent les ...
Article 30
Mise à jour de la convention
...titre de l article le terme « conventionnelles » est supprimé Les alinéas et de ce même article sont désormais rédigés comme suit :« Compte tenu de la nécessité de prise en charge continue des usagers et pour tenir compte de la pénibilité du travail de nuit les personnels concernés bénéficient des dispositions spécifiques prévues par l accord de branche relatif au travail de nuit et ou par les accords d entreprise ou d établissement Les salariés concernés bénéficient de l article A de la présente convention dès lors qu ils en remplissent les ...
Article A 3.2.2
Salariés assurant un travail effectif - A 3.2. Indemnité pour travail de nuit - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu en date du novembre Les salariés qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront en outre une indemnité égale par nuit à la valeur de point ...
Article A 3.4.2
Prime d'internat - A 3.4. Primes diverses - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... A Prime d internat de dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés La prime d internat est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins contraintes parmi celles énoncées ci-dessous :- surveillance de nuit (responsabilité de surveillance nocturne) - travail le dimanche ou les jours fériés - travail effectué au-delà de heures La prime d internat sera également attribuée au personnel ayant subi au moins contraintes quelconques parmi celles énoncées ci-dessus en moyenne sur les derniers mois ; pour les salariés dont l ancienneté dans l établissement est inférieure à ...
Article M.05.02.1
Gardes dans l'établissement - M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels - Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1) - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... En vigueur non étendu en date du mars M Principe - LimitationLes médecins visés au titre XX de la présente convention peuvent être appelés à assurer - en sus de la durée normale du travail - des gardes dans l établissement dans les limites ci-après précisées :- nuits par semaine ;- dimanches ou jours fériés par mois M RémunérationLes médecins visés au titre XX de la présente convention percevront pour chacune des gardes prévues à l article M ...
Article 2
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Le présent avenant prend effet sous réserve de l agrément au titre de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - modifié du code de l action sociale et des familles au er juillet Fait à Paris le novembre ...
Article 05.05.1
Principes généraux - 05.05. Conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Compte tenu des nécessités de service et après avis du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel l organisation hebdomadaire du travail est établie conformément aux dispositions des articles à La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l ensemble des besoins tels qu ils résultent de l organisation des services et de la nécessité d assurer la continuité de la ...
Article 05.07.2.3
Rémunération du temps d'astreinte à domicile - Astreintes à domicile - Permanence à domicile - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...vigueur non étendu en date du avril Les personnels assurant des astreinte à domicile sont rémunérés comme suit :- heures d astreinte effectuées de jour sauf si elles sont effectuées dimanche ou jour férié :- heure d astreinte = minutes de travail au tarif normal ;- heures d astreinte effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés :- heure d astreinte = minutes de travail au tarif normal ...
Article 118
Mise à jour de la convention
... Article En vigueur non étendu en date du avril A l article A il est inséré à la fin de l article lestermes suivants :« à savoir travail ou présence de nuit ou travail les dimanches et jours fériés » ...
Article 31
Mise à jour de la convention
... Article En vigueur non étendu en date du avril A l article le nd alinéa est rédigé comme suit :« La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l ensemble des besoins tels qu ils résultent de l organisation des services et de la nécessité d assurer la continuité de la prise en charge des soins de la sécurité et du bien-être des usagers y compris la nuit les dimanches et jours fériés » ...
Article 48
Mise à jour de la convention
... Article En vigueur non étendu en date du avril A l article E le dernier alinéa est désormais rédigé comme suit :« La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l ensemble des besoins tels qu ils résultent de l organisation des services et de la nécessité d assurer la continuité de la prise en charge des soins de la sécurité et du bien-être des usagers y compris la nuit les dimanches et jours fériés » ...