Article A 3.4.2
Prime d'internat - A 3.4. Primes diverses - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu en date du avril A Prime d internat de dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés La prime d internat est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins contraintes parmi celles énoncées ci-dessous :- surveillance de nuit (responsabilité de surveillance nocturne) - travail le dimanche ou les jours fériés - travail effectué au-delà de heures La prime d internat sera également attribuée au personnel ayant subi au moins ...
Article 2
Prime de vie chère - Prime de vie chère (Guadeloupe)
... Article En vigueur non étendu en date du mai De manière à compenser les disparités les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Guadeloupe chaque salarié bénéficie d une prime mensuelle ayant la nature de salaire dénommée " prime de vie chère " La présente prime est payée mensuellement à tout salarié embauché en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée sans condition d ancienneté quel que soit le métier ou le poste occupé Le montant de cette prime est l équivalent de ...
Article 2
Prime de vie chère - Prime de vie chère (Martinique)
... Article En vigueur non étendu en date du mai De manière à compenser les disparités les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Martinique chaque salarié bénéficie d une prime mensuelle ayant la nature de salaire dénommée " prime de vie chère " La présente prime est payée mensuellement à tout salarié embauché en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée sans condition d ancienneté quel que soit le métier ou le poste occupé Le montant de cette prime est l équivalent de ...
Article
Rénovation de la convention
...la façon suivante :- calcul pour chacun des emplois conventionnels actuels de la rémunération globale sur une carrière de ans (tenant compte des bonifications d ancienneté attachées à certains emplois) incluant l indemnité de sujétion spéciale sur la base de quels que soient le secteur les primes indemnités et bonifications indiciaires inhérentes à certains emplois et la prime d assiduité et de ponctualité ;- de cette rémunération globale a été extraite une rémunération totale fixe par déduction de affectés à la prime décentralisée (voir point n° ci-dessous) quel que soit le secteur Cette même rémunération totale fixe a ...
Article A 3.4.4
Primes fonctionnelles - A 3.4. Primes diverses - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu en date du mars Les responsables de pouponnières exerçant dans les pouponnières du secteur social bénéficient d une prime fonctionnelle de points Les salariés exerçant des fonctions de gérant de tutelle bénéficient d une prime fonctionnelle de points Les salariés exerçant la fonction de secrétaire du directeur d un établissement de plus de lits ou ETP bénéficient d une prime fonctionnelle de ...
Article A 3.4.3
Prime pour contraintes conventionnelles particulières dans les établissements pour les enfants ou adultes handicapés ou inadaptés - A 3.4. Primes diverses - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu en date du mars Une prime (à compter du er juin ) pour contraintes conventionnelles particulières est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins contraintes quelconques parmi celles énoncées ci-dessous :- prises de travail par jour - période de travail d une durée inférieure à heures - amplitude de ...
Article 2
Prime de vie chère - Prime de vie chère (Guyane)
... Article En vigueur non étendu en date du juin De manière à compenser les disparités les écarts salariaux et la cherté de la vie dans le département de la Guyane chaque salarié bénéficie d une prime mensuelle ayant la nature de salaire dénommée " prime de vie chère " La présente prime est payée mensuellement à tout salarié embauché en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée sans condition d ancienneté quel que soit le métier ou le poste occupé Le montant de cette prime est l équivalent de ...
Article 1
Salaires minima
... Ce salaire minimum conventionnel est déterminé en prenant en considération l ensemble des éléments de rémunération perçus par le salarié en contrepartie ou à l occasion du travail au sens des dispositions légales et jurisprudentielles Le salaire minimum conventionnel déterminé comme indiqué ci-dessus ne peut être inférieur au SMIC étant précisé que la prime d ancienneté n est pas prise en compte dans cette appréciation La détermination de ce salaire minimum conventionnel ainsi que son incidence sur les différents éléments de rémunération sont précisées en annexe au présent avenant »L annexe visée à l article est intégrée dans la partie recueil de textes de la ...
Article A 3.1.4
Critère supplétif de versement de la prime - A 3.1. Prime décentralisée - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu en date du mars A défaut de protocole le dispositif national suivant est appliqué : il est versé globalement à chaque salarié une prime annuelle de de son salaire brut ( dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme En cas d absence il est instauré un abattement de de la prime ...
Article A 5.2.7
Primes et indemnités - A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
... En vigueur non étendu en date du mars Les émoluments établis conformément aux dispositions de l article A ci-dessus complété par l article A sont majorés à l exclusion de toute autre prime ou indemnité :- de la prime d internat de dont les conditions d attribution sont précisées à l article A de l annexe n° III à la présente convention ;- de la prime pour contraintes conventionnelles particulières dont les conditions d attribution et le montant sont précisés à l article ...
Article A 5.3.4
Emoluments et primes - A 5.3. Situation des candidats élevés - A 5.3. SITUATION DES PERSONNELS EDUCATIFS EXERCANT SANS QUALIFICATION - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
... Article A En vigueur non étendu en date du mars Les émoluments des salariés relevant de l article A établis conformément aux dispositions de l article A sont majorés à l exclusion de toute autre prime et indemnité :- de la prime d internat de dont les conditions d attribution sont précisées à l article A de l annexe n° III à la présente convention ;- de la prime pour contraintes conventionnelles particulières dont les conditions d attribution et le montant sont précisés à l article ...
Article 8
Indemnité de carrière - Rénovation de la convention
...dans les grilles de rémunération au jour de l application du présent avenant Son montant a été déterminé en comparant les déroulements de carrière respectifs dans l ancien et le nouveau dispositif Pour cette comparaison ont été pris en compte dans l ancien dispositif les éléments suivants :- le salaire indiciaire intégrant l indemnité de solidarité ;- les primes indemnités et bonifications indiciaires inhérentes à certains emplois ;- pour les cadres administratifs de gestion et de direction le coefficient de base majoré de la technicité et de l ancienneté et des points de majoration forfaitaire ;- pour les médecins pharmaciens biologistes l indemnité mensuelle brute de francs ...
Article A 3.1.2
Montant brut global des primes verséés - A 3.1. Prime décentralisée - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
...la masse des salaires bruts Dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient de congés trimestriels il est égal à Par accord d entreprise ou d établissement agréé il pourra être décidé dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés de passer de la prime de à la prime de majorée des congés supplémentaires et réciproquement Il y a lieu de distinguer d une part la masse des salaires bruts de l ensemble des salariés autre que celle des personnels visés au titre XX de la convention collective nationale du octobre ...
Article 08.01.1
Principes - 08.01. Dispositions générales - Titre VIII : Détermination de la rémunération - Partie IV : Rémunération - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... s ajoutent pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier les éventuels compléments de rémunération liés à l encadrement aux diplômes et ou au métier lui-même - le salaire de base est obtenu en appliquant au coefficient de base conventionnel la valeur du point ;- à ce salaire de base est appliquée une prime d ancienneté de par année de services effectifs dans la limite de (*);- les cadres visés à l article A bénéficient en outre d une majoration spécifique de par an dans la limite de calculée ...
ANNEXE V
Tableau récapitulatif - A 5.4. Emoluments et primes - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
...- candidat élève éducateur spécialisé (FD) A partir de l entrée effective en formation :- éducateur spécialisé en FCE ou SE Abréviations :FCE ou SE : formation en cours d emploi FD : formation directe Important :Aux salaires (correspondant aux coefficients de référence indiqués ci-dessus) majorés s il y a lieu de la prime d internat et de la prime pour contraintes conventionnelles particulières il convient par application de l article A d ajouter la prime décentralisée calculée et payée comme indiquée audit article A Les dispositions relatives à la prime d ancienneté ne sont pas applicables aux ...
Article 9
Classification (modifications de filières)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre A l article A "Rémunération" la référence à la prime décentralisée est placée à la fin dudit article Le premier alinéa relatif à ladite prime est rédigé comme suit : "de la prime décentralisée d un montant global de quel que soit le secteur dont les modalités d attribution et de versement sont établies dans les conditions définies à l article A ...
Article
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les indemnités pour travail de nuit et les indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés entraient dans l assiette de calcul de la prime d assiduité et de ponctualité dans le cadre des dispositions conventionnelles antérieures à la rénovation ; elles subissaient donc une majoration du montant de ladite prime Les principes de détermination de la prime décentralisée ont minoré cette majoration Le présent avenant a pour objet de rétablir à l identique la rémunération liée à ces indemnités il a été ...
Article
Préambule - Prime de vie chère (Guadeloupe)
... de disparités et d écarts salariaux ainsi que l absence d indemnisation financière généralisée visant à compenser les conditions de vie et de cherté pour le personnel travaillant sur le département de la Guadeloupe par rapport au personnel placé dans une situation égale ou équivalente et travaillant sur le territoire national Il est à noter que cette prime de vie chère s élève actuellement à pour la Guadeloupe dans le secteur public Afin de rétablir des conditions d égalité les partenaires sociaux ont convenu le présent accord en prévoyant le principe d une prime de " vie chère " aux conditions définies ci-après ...
Article
Préambule - Prime de vie chère (Martinique)
...de disparités et d écarts salariaux ainsi que l absence d indemnisation financière généralisée visant à compenser les conditions de vie et de cherté pour le personnel travaillant sur le département de la Martinique par rapport au personnel placé dans une situation égale ou équivalente et travaillant sur le territoire national Il est à noter que cette prime de vie chère s élève actuellement à pour la Martinique dans le secteur public Afin de rétablir des conditions d égalité les partenaires sociaux ont convenu le présent accord en prévoyant le principe d une prime de " vie chère " aux conditions définies ci-après ...