Article A 3.3 Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés
Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu Les agents fournissant pour sa totalité un travail effectif pendant le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée normale de ce travail percevront une indemnité de sujétion spéciale égale points CCN pour heures de travail Si la durée de ce travail est différente de heures le montant de l indemnité est fixé à ...
Article A 3.3
Indemnités pour travail effectué les dimanches er jours fériés - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu en date du avril Les agents fournissant pour sa totalité un travail effectif pendant le dimanche ou les jours fériés dans le cadre de la durée normale de ce travail percevront une indemnité de sujétion spéciale égale points CCN pour heures de travail Si la durée de ce travail est différente de heures le montant de l indemnité est fixé à ...
Article 1
Salaires minima
... de la convention collective nationale du octobre les éléments de rémunération du salaire minimum conventionnel dont il n y a pas lieu de tenir compte dans le comparatif avec le SMIC sont les suivants :- indemnités pour travail de nuit dimanches et jours fériés (art A et A ) ;- primes d internat ( et ) et prime pour contraintes conventionnelles particulières (art A et A ) ;- prime décentralisée ;- remboursements de frais ...
Article M.05.02.2
Astreintes à domicile - M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels - Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1) - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Principe - LimitationLes médecins visés au titre XX de la présente convention peuvent être appelés à assurer - en sus de la durée normale du travail - des gardes par astreinte à domicile dans les limites ci-après précisées :- nuits par semaine ;- dimanches ou jours fériés par mois M RémunérationLes médecins visés au titre XX de la présente convention percevront des indemnités forfaitaires de base fixées comme suit :- par nuit : points convention collective nationale du octobre ;- par dimanche ou jour férié ...
Article 75
Mise à jour de la convention
... L article est désormais rédigé comme suit :« Pour le er Mai il est fait application des dispositions légales à savoir le paiement double du er Mai travaillé ou au choix du salarié de celles édictées pour les autres jours fériés à l article ci-dessous Dès lors que le choix du salarié se porte sur l application des dispositions légales lesdites dispositions s appliquent en lieu et place des dispositions conventionnelles relatives aux jours fériés visées à l article ...
Article 11.01.2
1er MAI - 11.01. Jours fériés - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... En vigueur non étendu en date du avril Pour le er Mai il est fait application des dispositions légales à savoir le paiement double du er Mai travaillé ou au choix du salarié de celles édictées pour les autres jours fériés à l article ci-dessous Dès lors que le choix du salarié se porte sur l application des dispositions légales lesdites dispositions s appliquent en lieu et place des dispositions conventionnelles relatives aux jours fériés visées à l article ...
Article 11.01.3
Autres jours fériés - 11.01. Jours fériés - Titre XI : Congés de courte durée - Partie VI : Autres congés et suspension du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril ChômageChaque fois que le service le permettra les jours fériés seront chômés ce chômage n entraînant pas de réduction de salaire Repos compensateur ou indemnité compensatriceLes salariés ayant dû travailler un jour férié ou de repos ce jour-là (jour férié coïncidant avec un jour de repos) bénéficieront - chaque fois que le service le permettra - ...
Article 05.06.2
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... de la e heure à la e heure par deux semaines consécutives ;- au-delà de la e heure par deux semaines consécutives ;- p pour les heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés étant précisé d une part que les heures supplémentaires de nuit donnant droit à la majoration de p ci-dessus indiquée sont les heures supplémentaires effectuées de heures à heures d autre part que les majorations pour heures supplémentaires effectuées ...
Article 05.06.2 Rémunération.
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...la e heure à la e heure par deux semaines consécutives ;- p au-delà de la e heure par deux semaines consécutives ;- p pour les heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés étant précisé d une part que les heures supplémentaires de nuit donnant droit à la majorationde p ci-dessus indiquée sont les heures supplémentaires effectuées de heures à heures d autre part que les majorations pour heures supplémentaires effectuées la ...
Article 05.07.2.3
Rémunération du temps d'astreinte à domicile - Astreintes à domicile - Permanence à domicile - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...personnels assurant des astreinte à domicile sont rémunérés comme suit :- heures d astreinte effectuées de jour sauf si elles sont effectuées dimanche ou jour férié :- heure d astreinte = minutes de travail au tarif normal ;- heures d astreinte effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés :- heure d astreinte = minutes de travail au tarif normal ...
Article 116
Mise à jour de la convention
...date du avril A l article A il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé :« Lorsqu un jour férié tombe un dimanche il n y a pas de cumul de l indemnité pour travail effectué les dimanches et de l indemnité pour travail effectué les jours fériés » ...
Article A 10.08
Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés - Texte de base
... Article A En vigueur non étendu en date du avril Jours fériés - Congés pour événements familiauxLes dispositions conventionnelles applicables pour le er Mai et les autres jours fériés sont celles fixées aux articles et ...
Article M.05.02.1
Gardes dans l'établissement - M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels - Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1) - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Principe - LimitationLes médecins visés au titre XX de la présente convention peuvent être appelés à assurer - en sus de la durée normale du travail - des gardes dans l établissement dans les limites ci-après précisées :- nuits par semaine ;- dimanches ou jours fériés par mois M RémunérationLes médecins visés au titre XX de la présente convention percevront pour chacune des gardes prévues à l article M ci-dessus une rémunération forfaitaire égale à points convention collective nationale du ...
Article 3
Personnel concerné - Réduction du temps de travail
...convention collective nationale du octobre bénéficient des mêmes dispositions générales de réduction du temps de travail que l ensemble des personnels d) L ensemble des personnels de nuit - donc visés au a b et c du présent article - bénéficient des primes de nuit de dimanche et de jours fériés pour les nuits dimanches et jours fériés effectués pendant leur horaire de travail effectif soit pour un temps plein à la quatorzaine de heures ou heures Les assistantes maternelles :Les assistantes maternelles visées à l annexe X de la convention collective nationale du octobre ...
Article A 3.4.2
Prime d'internat - A 3.4. Primes diverses - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Prime d internat de dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés La prime d internat est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins contraintes parmi celles énoncées ci-dessous :- surveillance de nuit (responsabilité de surveillance nocturne) - travail le dimanche ou les jours fériés - travail effectué au-delà de heures La prime d internat sera également attribuée au personnel ayant subi au moins contraintes quelconques parmi celles énoncées ci-dessus en moyenne sur les derniers mois ; pour les salariés dont l ancienneté dans l établissement est inférieure à mois la moyenne sera ...
Article 05.07.1.3 Rémunération du temps de permanence
Rémunération du temps de permanence - Astreintes à domicile dans l'établissement - Permanence dans l'établissement - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...lorque la permanence est effectuée sur les lieux detravail rémunérés comme indiqué ci-après :- heures de permanence effectuées de jour sauf si elles sont effectuées un dimanche ou jour férié :-- heure de permanence = minutes de travail au tarif normal ;- heures de permanence effectuées de nuitnainsi que les dimanches et jours fériés :-- heure de permanence = heure de travail au tarif normal ...
Article 05.07.3.3 Rémunération du temps de permanence à domicile
Rémunération du temps d'astreinte à domicile - Astreintes à domicile - Permanence à domicile - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...travail des heures de permanence à domicile sont rémunérés comme suit :- heures de permanence effectuées de jour sauf si elles sont effectuées un dimanche ou un jour férié :- heure de permanence = minutes de travail au tarif normal ;- heures de permanence effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés :- heure de permanence = minutes de travail au tarif normal ...
Article A 10.09
Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés - Texte de base
...du possible ce repos est pris Si l assistant maternel continue à assurer la garde de l enfant placé pendant le repos hebdomadaire fixé ci-dessus il percevra une indemnité complémentaire égale à e du salaire mensuel debase majoré de la seule ancienneté Cette indemnité sera également versée pour les jours fériés qui n auront pu être chômés ni donner lieu à repos compensateur Au cours de chaque trimestre civil repos hebdomadaires au moins devront être pris par l assistant maternel Ces jours comprendront au minimum un dimanche Si ces jours ne sont pas consécutifs ils devront comprendre au moins ...
Article
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les indemnités pour travail de nuit et les indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés entraient dans l assiette de calcul de la prime d assiduité et de ponctualité dans le cadre des dispositions conventionnelles antérieures à la rénovation ; elles subissaient donc une majoration du montant de ladite prime Les principes de détermination de la prime décentralisée ont minoré cette majoration Le présent avenant a pour objet de rétablir à l ...