Article 09.01.1 Année de référence.
Année de référence - 09.01. Ouverture du droit à congé - Titre IX : Congés payés - Partie V : Congés - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
L'année de référence pour apprécier les droits à congés est la période comprise entre le 1er juin de l'année précédente et le 31 mai de l'année en cours. ...
Article 1
Classification (modifications de filières)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre A l article A "Classement des salariés par filières " dans la filière soignante le coefficient de référence affecté au regroupement de métiers des agents de service de soins est remplacé par le coefficient de référence A ce même article à la fiche relative au métier d agent de soins le coefficient de référence est remplacé par le coefficient de référence ...
Article 98
Mise à jour de la convention
...hiérarchiques » rédigé comme suit :Article Coefficients hiérarchiquesEn vue de permettre la seule application des dispositions de l article de l annexe I à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars des coefficients hiérarchiques sont attribués aux métiers ci-après : Coefficient hiérarchique :- infirmier DE ou autorisé ;- infirmier psychiatrique ;- infirmier breveté sana ( ) ;- pupitreur niveau III ( ) ;- préparateur de travaux niveau I ( ) ; ...
Article A 10.06
Annexe X : Assistants familiaux des services de placements familiaux spécialisés - Texte de base
... Article A En vigueur non étendu Les assistants maternels concernés par la présente annexe sont classés au coefficient de référence La rémunération mensuelle de l assistant maternel dépend de ses conditions d exercice et notamment du nombre d enfants et varie comme indiqué ci-dessous : enfant en garde en permanence : rémunération du coefficient de référence majoré de l ancienneté ...
Article 08.01.1
Principes - 08.01. Dispositions générales - Titre VIII : Détermination de la rémunération - Partie IV : Rémunération - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril La rémunération des personnels visés à l annexe n° I à la convention collective nationale du octobre est déterminée selon les principes suivants :- un coefficient de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers ;- à ce coefficient de référence s ajoutent pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier les éventuels compléments de rémunération liés à l encadrement aux diplômes et ou au métier lui-même - le salaire de base est obtenu en appliquant au coefficient de base ...
Article
Détermination des coefficients
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Comme le précise expressément le II de l avenant n° - du mars relatif à la rénovation de la CCN pour la détermination des coefficients de référence il a été procédé de la façon suivante :- calcul pour chacun des emplois conventionnels actuels de la rémunération globale sur une carrière de ans (tenant compte des bonifications d ancienneté attachées à certains emplois) incluant l indemnité de sujétion spéciale sur la base de ...
Article
Rénovation de la convention
...classification par métiers au nombre d une centaine environ puis par des regroupements de métiers une trentaine ceux-ci étant répartis dans filières : soignante médicale éducative et sociale administrative et logistique La réforme du système de rémunération repose sur l abandon des grilles et leur remplacement par des coefficients définis au niveau de regroupements de métiers dans chaque filière Sont créés des compléments de rémunération liés à l exercice de fonction d encadrement à la possession de diplôme de spécialisation ou au métier lui-même Ce système unique mais adaptable avec l attribution de ces compléments doit respecter ainsi les écarts entre les métiers ...
Article 05.06.2
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...autre part que les majorations pour heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés ne se cumulent pas avec les indemnités prévues en cas de travail de nuit ou de travail les dimanches et jours fériés Sont bénéficiaires de la majoration de prévue ci-dessus les salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l ancienneté) est inférieur ou égal au coefficient Les salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l ancienneté) est supérieur à doivent percevoir une majoration limitée à celle dont bénéficient les salariés classés au coefficient Lorsque l aménagement du ...
Article 15. 03. 5
Art. 15.03.5 Coefficients hiérarchiques - 15.03. Retraite - Titre XV : Rupture du contrat de travail à durée indéterminée - Partie VII : Rupture du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... En vigueur non étendu en date du avril En vue de permettre la seule application des dispositions de l article de l annexe I à la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du mars des coefficients hiérarchiques sont attribués aux métiers ci-après : Coefficient hiérarchique :- infirmier DE ou autorisé ;- infirmier psychiatrique ;- infirmier breveté sana ( ) ;- pupitreur niveau III ( ) ;- préparateur de travaux niveau I ( ) ; ...
Article 05.06.2 Rémunération.
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...d autre part que les majorations pour heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que lesdimanches et jours fériés ne se cumulent pas avec les indemnités prévues en cas de travail de nuit ou de travail les dimanches et jours fériés Sont bénéficiaires de la majoration de prévue ci-dessus les salariés dont le coefficient de base conventionnel (majoré de l ancienneté) est inférieur ou égal au coefficient Les salariésdont le coefficient de base conventionnel (majoré de l ancienneté) est supérieur à doivent percevoir une majoration limitée à celle dont bénéficient les salariés classés au coefficient ...
Article 7
Modalités d'application du présent avenant - Rénovation de la convention
...annexe au présent avenant ledit reclassement étant effectué sur la base de la situation réelle des salariés à la date d application de l avenant fixée à l article Toutefois ce reclassement s effectue suivant les modalités ci-dessous :Au er juillet chaque salarié est reclassé avec un coefficient provisoire d une durée d un an auquel s ajoutent s il y a lieu les compléments encadrement diplôme et métier la prime d ancienneté la majoration spécifique l indemnité de carrière pour moitié Ce reclassement provisoire assure à chaque salarié une rémunération au moins égale à la moyenne de la ...
Article 08.01.1 Principes
Principes - 08.01. Dispositions générales - Titre VIII : Détermination de la rémunération - Partie IV : Rémunération - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu La rémunération des personnels visés à l annexe n° I à la convention collective nationale du octobre est déterminée selon les principes suivants :- un coefficient de référence est fixé pour chaque regroupement de métiers ;- à ce coefficient de référence s ajoutent pour constituer le coefficient de base conventionnel du métier les éventuels compléments de rémunération liés à l encadrement aux diplômes et ou aumétier lui-même Pour les directeurs généraux directeurs directeurs adjoints et gestionnaires leur rémunération ...
Article 14
Classification (modifications de filières)
... Article En vigueur non étendu en date du novembre A l article A "Classement des emplois en cadre d extinction par filières" dans la filière logistique pour l agent psychiatrique le coefficient est remplacé par le coefficient A ce même article et dans la même filière un renvoi ( ) est inséré aux emplois de serveur et d employé de laboratoire Ce renvoi est rédigé comme suit :"Cet emploi se voit affecté d un coefficient égal à ...
Article 8
Indemnité de carrière - Rénovation de la convention
...le salarié en conserve le bénéfice dans l hypothèse d exercice dans différents établissements appliquant la convention collective nationale du octobre Le montant de l indemnité de carrière est déterminé sur la base d un temps complet dans une annexe au présent avenant pour chaque emploi chaque grille indiciaire ou coefficient en tenant compte de l ancienneté Elle est réduite à due proportion pour les temps partiels Elle est donc fixée au niveau national pour l ensemble des salariés en tenant compte de leur positionnement dans les grilles de rémunération au jour de l application du présent avenant Son montant a été déterminé en comparant les déroulements de carrière respectifs ...
Classement des directeurs généraux, directeurs, directeurs adjoints ou gestionaires
Annexe I : Classification des emplois et grille de salaires
...d emploi de directeur adjoint ou de gestionnaire dans les établissements comptant moins de lits agréés ou assimilés Exceptionnellement il en sera différemment dans certains cas particuliers notamment lorsque les fonctions de directeur seront exercées par un médecin-directeur La rémunération des directeurs généraux directeurs directeurs adjoints ou gestionnaires comporte :- un coefficient de référence ;- le cas échéant des points supplémentaires pour sujétions spéciales ;- une majoration spécifique de par an pendant ans ;- une prime d ancienneté de par an pendant ans ;- la prime décentralisée de quel que soit le ...
Article 1er
Détermination des coefficients
... Article er En vigueur non étendu en date du novembre Pour les personnels exerçant dans les foyers-logements non médicalisés crèches garderies haltes-garderies et centres de soins infirmiers la rémunération brute hors éléments variables est affectée d un coefficient multiplicateur de Néanmoins les salariés de ces établissements qui percevaient au moment du reclassement l indemnité de sujétion spéciale en conserveront le bénéfice à titre individuel sous forme d une prime exceptionnelle d un montant équivalent en euros courants ...
Article 1
Coefficient plancher des cadres dirigeants
En date du 21 juin 2007 A l'article A1. 3. 1 « Coefficient de référence », au troisième alinéa, le chiffre 0, 53 est remplacé par le chiffre 0, 84....
Article 08.04.3
Cas particuliers - 08.04 Indemnités - 08.03. Indemnités - Titre VIII : Détermination de la rémunération - Partie IV : Rémunération - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Lorsqu un salarié effectue au moins pendant plus de la moitié de son horaire des travaux relevant d un métier affecté d un coefficient de base conventionnel supérieur à celui du métier dont il est titulaire il bénéficie du coefficient de base conventionnel de ce métier supérieur ...
Article 11
Classification (modifications de filières)
..." A l article A "Coefficient de référence" le résultat des calculs du numérateur étant exprimé en kiloeuros la valeur du point se trouvant au dénominateur devrait se trouver par concordance également exprimée en kiloeuros Par souci de simplification et afin de conserver la valeur du point en euro le coefficient est converti en Dans ces condition laprésentation de la formule est donc la suivante :y = [(CA n- ) ] x valeur du point ...