Article 05.04.2 Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit.
Dispositions spécifiques pour le travail de nuit - Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit - 05.04. Durée du travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu Pour tenir compte de la pénibilité du travail de nuit dans les établissements sanitaires et les établissements médicalisés pour personnes âgées il est décidé de procéder conventionnellement à uneréduction de la durée effective du travail des personnels concernés Les salariés concernés sont les personnels dont le travail s effectue en totalité la nuit et qui bénéficient de l article A de la ...
Article E.05.02.2 Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail
Heures supplémentaires ou de permanence (surveillance de nuit) et durée quotidienne du travail - E.05.02 Surveillance nocturne (présence en chambre de veille) - E.05.02 Heures de permanence - Sous-titre E. 05 : Durée et conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article E En vigueur non étendu Le recours exceptionnel aux heures supplémentaires ou à la permanence (surveillance de nuit) fait échec aux dispositions des articles E et E relatives à la durée quotidienne dutravail à l amplitude de la journée de travail et à la durée de repos ininterrompu devant séparer deux journées de travail ...
Article 3
Personnel concerné - Réduction du temps de travail
...soit seulement certains de ses établissements ou certaines de ses unités cohérentes dans l organisation du travail au sens de l article du décret n° - du juin Il concerne l ensemble des salariés sous réserve des dispositions suivantes concernant les personnels de nuit et les assistantes maternelles Les personnels de nuit :a) Par accord complémentaire d entreprise ou d établissement prévu à l article er il est possible d inclure dans la réduction du temps de travail certains personnels de nuit visés à l article - - de la convention collective nationale du octobre ...
Article 05.06.2
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...les conditions suivantes :- de la e heure à la e heure par deux semaines consécutives ;- au-delà de la e heure par deux semaines consécutives ;- p pour les heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés étant précisé d une part que les heures supplémentaires de nuit donnant droit à la majoration de p ci-dessus indiquée sont les heures supplémentaires effectuées de heures à heures d autre part que ...
Article 05.06.2 Rémunération.
Rémunération - 05.06. Heures supplémentaires - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... de la e heure à la e heure par deux semaines consécutives ;- p au-delà de la e heure par deux semaines consécutives ;- p pour les heures supplémentaires effectuées la nuit ainsi que les dimanches et jours fériés étant précisé d une part que les heures supplémentaires de nuit donnant droit à la majorationde p ci-dessus indiquée sont les heures supplémentaires effectuées de heures à heures d autre part que les ...
Article M.05.02.2
Astreintes à domicile - M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels - Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1) - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... mars M Principe - LimitationLes médecins visés au titre XX de la présente convention peuvent être appelés à assurer - en sus de la durée normale du travail - des gardes par astreinte à domicile dans les limites ci-après précisées :- nuits par semaine ;- dimanches ou jours fériés par mois M RémunérationLes médecins visés au titre XX de la présente convention percevront des indemnités forfaitaires de base fixées comme suit :- par nuit : points convention collective nationale du octobre ...
Article A 3.2.2
Salariés assurant un travail effectif - A 3.2. Indemnité pour travail de nuit - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu en date du novembre Les salariés qui assurent un travail effectif (intensif ou non) durant toute la durée de la nuit percevront en outre une indemnité égale par nuit à la valeur de point ...
Article
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Les indemnités pour travail de nuit et les indemnités pour travail effectué les dimanches et jours fériés entraient dans l assiette de calcul de la prime d assiduité et de ponctualité dans le cadre des dispositions conventionnelles antérieures à la rénovation ; elles subissaient donc une majoration du montant de ladite prime Les principes de détermination de la prime décentralisée ont minoré cette majoration ...
Article 1
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
... Article En vigueur non étendu en date du novembre Aux articles A et A relatifs aux indemnités pour travail de nuit les termes : "de point" et " point" sont respectivement remplacés par les termes : " point" et " point " A l article A relatif à l indemnité pour travail effectué les dimanches et jours fériés les termes ...
Article 05.04.2
Dispositions spécifiques pour le travail de nuit - Dispositions conventionnelles spécifiques pour le travail de nuit - 05.04. Durée du travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril Compte tenu de la nécessité de prise en charge continue des usagers et pour tenir compte de la pénibilité du travail de nuit les personnels concernés bénéficient des dispositions spécifiques prévues par l accord de branche relatif au travail de nuit et ou par les accords d entreprise ou d établissement Les salariés concernés bénéficient de l article A de la présente convention dès lors qu ils en remplissent les conditions ...
Article 30
Mise à jour de la convention
...l article le terme « conventionnelles » est supprimé Les alinéas et de ce même article sont désormais rédigés comme suit :« Compte tenu de la nécessité de prise en charge continue des usagers et pour tenir compte de la pénibilité du travail de nuit les personnels concernés bénéficient des dispositions spécifiques prévues par l accord de branche relatif au travail de nuit et ou par les accords d entreprise ou d établissement Les salariés concernés bénéficient de l article A de la présente convention dès lors qu ils en remplissent les conditions ...
Article M.05.02.1
Gardes dans l'établissement - M.05.02 : Gardes dans l'établissement - Astreintes à domicile et appels exceptionnels - Sous-titre M. 05 : Durée et conditions de travail(1) - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... mars M Principe - LimitationLes médecins visés au titre XX de la présente convention peuvent être appelés à assurer - en sus de la durée normale du travail - des gardes dans l établissement dans les limites ci-après précisées :- nuits par semaine ;- dimanches ou jours fériés par mois M RémunérationLes médecins visés au titre XX de la présente convention percevront pour chacune des gardes prévues à l article M ci-dessus une rémunération forfaitaire égale à ...
Article A 3.4.2
Prime d'internat - A 3.4. Primes diverses - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... avril A Prime d internat de dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés La prime d internat est attribuée aux personnels subissant dans le mois considéré au moins contraintes parmi celles énoncées ci-dessous :- surveillance de nuit (responsabilité de surveillance nocturne) - travail le dimanche ou les jours fériés - travail effectué au-delà de heures La prime d internat sera également attribuée au personnel ayant subi au moins contraintes quelconques parmi celles énoncées ci-dessus en moyenne sur les derniers mois ; pour les salariés dont l ancienneté dans l ...
Article A 3.2.1
Salariés assurant un service normal - A 3.2. Indemnité pour travail de nuit - Annexe III : Indemnités et primes - Avantages en nature
... Article A En vigueur non étendu en date du novembre Les salariés qui assurent totalement ou partiellement leur service normal entre heures et heures et ce pendant heures au moins percevront une indemnité égale par nuit à la valeur de point ...
Article A 5.2.10
Les questions posées par - A 5.2. Situation des salariés en formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi - Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié (En attente de formation, bénéficiant de formation en cours d'emploi ou en situation d'emploi) - Annexe V : Dispositions particulières aux personnels éducatifs en situation temporaire d'emploi salarié
... Article A En vigueur non étendu en date du septembre - les congés annuels ;- le logement ;- la nourriture ;- la surveillance de nuit ;- le reclassement après qualification seront réglés par application des dispositions conventionnelles existantes ...
Article 2
Indemnités pour travail de nuit et pour travail les dimanches et jours fériés Avenant n° 2003-07 du 25 novembre 2003
En date du 25 novembre 2003 Le présent avenant prend effet, sous réserve de l'agrément au titre de l'article L. 314-6 modifié du code de l'action sociale et des familles, au 1er juillet 2003.Fait à Paris, le 25 novembre 2003....
Article 05.05.1
Principes généraux - 05.05. Conditions de travail - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
...hebdomadaire du travail est établie conformément aux dispositions des articles à La répartition des heures de travail est faite de manière à couvrir l ensemble des besoins tels qu ils résultent de l organisation des services et de la nécessité d assurer la nuité de la prise en charge des soins de la sécurité et du bien-être des usagers y compris la nuit les dimanches et jours fériés ...
Article 05.07.2.2
Limitation - Astreintes à domicile - Permanence à domicile - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Article En vigueur non étendu en date du avril La fréquence de ces astreintes ne peut excéder par salarié nuits par mois ainsi que dimanche et jour férié par mois ...
Article 05.07.2.3
Rémunération du temps d'astreinte à domicile - Astreintes à domicile - Permanence à domicile - 05.07. Astreintes - 05.07. Heures de permanence - Titre V : Emploi - Durée et conditions de travail - Discipline - Partie III : Conditions d'exécution du contrat de travail - Convention collective nationale du 31 octobre 1951 - Convention collective nationale - Convention collective nationale
... Les personnels assurant des astreinte à domicile sont rémunérés comme suit :- heures d astreinte effectuées de jour sauf si elles sont effectuées dimanche ou jour férié :- heure d astreinte = minutes de travail au tarif normal ;- heures d astreinte effectuées de nuit ainsi que les dimanches et jours fériés :- heure d astreinte = minutes de travail au tarif normal ...